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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101338
23 novembre 2016
scolaire : 23,50 € par an, - assurance scolaire : 26 € par an, - conservatoire de musique et de danse : 266 € par an, - cantine scolaire : entre 87,60 € et 116,60 € par mois, - garde/cours de langue le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210697
19 octobre 2017
Motif du refus : merci de renvoyer vos conclusions sous le bon format «pdf», car il m'est impossible de l'ouvrir ». En réalité, la capture d'écran du message envoyé par RPVA par le conseil de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628
29 mars 2017
nuit ; dans une déposition écrite qu'il a mis à notre disposition, cet agent de surveillance déclare notamment avoir vu deux individus s'introduire sur le site d'activité précité le mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10105
15 mars 2017
répondu le lendemain par le message suivant : « Bonjour, Suite à CT [coup de téléphone] de ce matin, je vous confirme qu'il n'est malheureusement pas possible de charger de la marchandise mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10737
5 juillet 2017
Je suis bien sûr preneuse de toutes les heures de tutorat que me seront proposées et à cet effet, je te communique mes disponibilités : le lundi :18h30-20h, le mardi :14h30-20h, le mercredi : 9h-11h et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700
29 juin 2017
; que le contrat de travail, signé des parties, le 11 décembre 1989 fixe les horaires de travail de la salariée selon les modalités suivantes : - Lundi : 14h30 - 19h30, - Mardi : 14h30 - 19h30, - Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:C101068
7 octobre 2015
vendredi et que les conclusions récapitulatives de Madame Y... signifiées par RPVA n'ont été reçues par le conseil de Monsieur X... qu'à 17 heures 47 (prod.3) ; Que l'audience était prévue pour le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02041
25 novembre 2015
de fin, ce qui, pour tout lecteur, induit que cet emploi est toujours en cours, Que dans un courriel du 14 mars 2011 adressé à son correspondant chez NEXT-VENTURTES Monsieur X... indique « je vais (mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01157
3 décembre 2013
plates-formes de la société CD DISCOUNT qui refusait la marchandise ; qu'après négociation de la part de la société VIA FORUM MEETING, la société CD DISCOUNT acceptait une nouvelle livraison pour le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00240
5 février 2014
son amabilité ; QU'elle invoque, plus particulièrement, le témoignage en date du 25 février 2009 de Didier B... qui déclare avoir constaté qu'elle était sur le lieu de son travail à 8 heures 15 le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02496
30 novembre 2011
9 juillet à 12 heures et a déterminé que les candidats étaient invités à présenter leur candidature avant le lundi 19 juillet 201 à 12 heures pour procéder à la désignation des membres du CHSCT le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00410
9 février 2012
fait parvenir un second arrêt de travail le 19 juin 2006 qui couvrait la période du 19 juin 2006 au 26 juin 2006 ; Le 20 juin 2006, vous avez sollicité par courrier un congé sabbatique à partir du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00715
7 mars 2012
ont jamais été payées ; que la cour constate que les horaires de travail de la salariée, tels que prévus à son contrat, sur une base de 35 heures par semaine, étaient les suivants : dimanche, mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:C100657
6 juin 2012
des enfants, ce qui laisse présumer que l'enfant se trouve toujours en France, sous la surveillance d'une tierce personne pendant les périodes où sa mère est en Suisse, chaque semaine du lundi au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02209
23 novembre 2010
Le commercial travaillant le samedi sera en récupération hebdomadaire le mercredi qui suit» ; que ce système de récupération prévu par les plannings établit à lui seul que l'employeur assimilait les jours
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00180
13 février 2013
(pour maladie ou le mercredi) ; toutefois, cette production ne permet pas de démontrer la connaissance que celle-ci pouvait avoir de l'utilisation de la carte par son compagnon ; en droit, seule la faute
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00300
salarié, signés pour la partie la concernant par Mme Z..., de l'examen desquels il résulte que cette dernière a bien tenu la caisse tout au long de son activité au service de la société Curdis les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2013:C200375
14 mars 2013
Il résulte des éléments de l'espèce que : - par courrier du mercredi 12 octobre 2005, reçu le vendredi 14 octobre 2005, la caisse a informé la SA PONT A MOUSSON de la fin de la procédure d'information
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00030
6 janvier 2010
quotidiens de travail ont été répartis ainsi qu'il suit entre les différents jours de la semaine : " Matin Après-midi "Lundi 8 heures - 12 heures 14 heures - 18 heures "Mardi 13 heures - 18 heures "Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00968
12 mai 2010
grief de retard dans la remise de l'avis d'arrêt de travail, il est admis que l'avis d'arrêt de travail pour la période débutant le samedi 26 août 2006 n'a été apporté au magasin de l'employeur que le mercredi
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