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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101338

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

scolaire : 23,50 € par an, - assurance scolaire : 26 € par an, - conservatoire de musique et de danse : 266 € par an, - cantine scolaire : entre 87,60 € et 116,60 € par mois, - garde/cours de langue le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210697

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Motif du refus : merci de renvoyer vos conclusions sous le bon format «pdf», car il m'est impossible de l'ouvrir ». En réalité, la capture d'écran du message envoyé par RPVA par le conseil de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

nuit ; dans une déposition écrite qu'il a mis à notre disposition, cet agent de surveillance déclare notamment avoir vu deux individus s'introduire sur le site d'activité précité le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10105

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

répondu le lendemain par le message suivant : « Bonjour, Suite à CT [coup de téléphone] de ce matin, je vous confirme qu'il n'est malheureusement pas possible de charger de la marchandise mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10737

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Je suis bien sûr preneuse de toutes les heures de tutorat que me seront proposées et à cet effet, je te communique mes disponibilités : le lundi :18h30-20h, le mardi :14h30-20h, le mercredi : 9h-11h et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

; que le contrat de travail, signé des parties, le 11 décembre 1989 fixe les horaires de travail de la salariée selon les modalités suivantes : - Lundi : 14h30 - 19h30, - Mardi : 14h30 - 19h30, - Mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101068

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

vendredi et que les conclusions récapitulatives de Madame Y... signifiées par RPVA n'ont été reçues par le conseil de Monsieur X... qu'à 17 heures 47 (prod.3) ; Que l'audience était prévue pour le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02041

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

de fin, ce qui, pour tout lecteur, induit que cet emploi est toujours en cours, Que dans un courriel du 14 mars 2011 adressé à son correspondant chez NEXT-VENTURTES Monsieur X... indique « je vais (mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01157

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

plates-formes de la société CD DISCOUNT qui refusait la marchandise ; qu'après négociation de la part de la société VIA FORUM MEETING, la société CD DISCOUNT acceptait une nouvelle livraison pour le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00240

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

son amabilité ; QU'elle invoque, plus particulièrement, le témoignage en date du 25 février 2009 de Didier B... qui déclare avoir constaté qu'elle était sur le lieu de son travail à 8 heures 15 le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02496

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

9 juillet à 12 heures et a déterminé que les candidats étaient invités à présenter leur candidature avant le lundi 19 juillet 201 à 12 heures pour procéder à la désignation des membres du CHSCT le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00410

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

fait parvenir un second arrêt de travail le 19 juin 2006 qui couvrait la période du 19 juin 2006 au 26 juin 2006 ; Le 20 juin 2006, vous avez sollicité par courrier un congé sabbatique à partir du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00715

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

ont jamais été payées ; que la cour constate que les horaires de travail de la salariée, tels que prévus à son contrat, sur une base de 35 heures par semaine, étaient les suivants : dimanche, mardi, mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100657

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

des enfants, ce qui laisse présumer que l'enfant se trouve toujours en France, sous la surveillance d'une tierce personne pendant les périodes où sa mère est en Suisse, chaque semaine du lundi au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02209

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Le commercial travaillant le samedi sera en récupération hebdomadaire le mercredi qui suit» ; que ce système de récupération prévu par les plannings établit à lui seul que l'employeur assimilait les jours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00180

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

(pour maladie ou le mercredi) ; toutefois, cette production ne permet pas de démontrer la connaissance que celle-ci pouvait avoir de l'utilisation de la carte par son compagnon ; en droit, seule la faute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00300

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

salarié, signés pour la partie la concernant par Mme Z..., de l'examen desquels il résulte que cette dernière a bien tenu la caisse tout au long de son activité au service de la société Curdis les mercredis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200375

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

Il résulte des éléments de l'espèce que : - par courrier du mercredi 12 octobre 2005, reçu le vendredi 14 octobre 2005, la caisse a informé la SA PONT A MOUSSON de la fin de la procédure d'information

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00030

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

quotidiens de travail ont été répartis ainsi qu'il suit entre les différents jours de la semaine : " Matin Après-midi "Lundi 8 heures - 12 heures 14 heures - 18 heures "Mardi 13 heures - 18 heures "Mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00968

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

grief de retard dans la remise de l'avis d'arrêt de travail, il est admis que l'avis d'arrêt de travail pour la période débutant le samedi 26 août 2006 n'a été apporté au magasin de l'employeur que le mercredi

Source officielle

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