6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en présence de Michel

et 366 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions énonce que Daniel X... est déclaré coupable d'agression sexuelle par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Michel

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 13 avril 2006 a dit qu'il existait contre Dominique X... des charges suffisantes d'avoir commis un homicide involontaire sur la personne de Michèle

visite de la relève, de prendre connaissance des soins prescrits et administrés ; "attendu, en outre, concernant plus particulièrement le docteur Y..., qu'il résulte de l'ensemble des dépositions que Michel

Loire (CMSA), pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer à l'égard de Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE en date du 23 mars 1990, qui les a condamnés le premier à 12 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, séquestration de personne, coups ou

Z..., Christian A... et Didier Y... avaient demandé la disjonction des faits, le renvoi, ou à tout le moins le sursis à statuer, ainsi qu'une confrontation avec ledit Michel Z... ; que la cour d'appel

Michel Z... et Patrick B..., inspecteurs principaux à la brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre, Gérard C..., inspecteur à la brigade interrégionale d'intervention d'Orléans, Michel A...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., du chef de diffamation non publique envers

représenté la société lors de l'enquête de police" (cf arrêt attaqué, p. 8, 7e considérant) ; "que Louis Z... a fait état, devant la cour, d'une délégation de pouvoirs consentie, le 21 mars 1986, par Michel

(procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

Michel, - Y... Yannick, - A... Marie-Thérèse, - X...

Michiel, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Michel, - Y... Luc, - Z... Daniel, - A... Marie, - B...

Michel X..., M.

Joëlle, agissant en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 mai 2002, qui, dans la procédure

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février

Michel A..., demeurant tous deux "le Village", 26750 Saint-Paul-les-Romans, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2004, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à 1 000 euros d'amende