attaqué d'avoir déclaré parfaite la vente intervenue le 16 septembre 2003 entre la Société CAPELLI et Monsieur Etienne X... de la parcelle de terrain référencée au cadastre de la commune de VILLIEU LOYES MOLLON

vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PREUVE DE CE MANDAT NE SE TROUVAIT PAS RAPPORTEE DANS LES TERMES DU DROIT COMMUN ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X..., PROPRIETAIRE EN COMMUNAUTE AVEC SA FEMME D'UN DOMAINE AGRICOLE A MOELAN-SUR-MER

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel

les observations de la société civile professionnelle SEVAUX ET MATHONNET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT ET BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Jean-Paul Y..., demeurant Villa n° 22-24, lot les Marines, avenue Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

garde de l'enfant avait été transférée au père sans contrepartie alimentaire à la charge de la mère à compter du 5 février 1994 ; "-l'examen psychologique de la victime sollicité par le docteur Moutton

danger, dont les producteurs ont ultérieurement cédé leurs droits à la société UGC Droits audiovisuels (la société UGC) ; que celle-ci, et les deux réalisateurs, ont soutenu en 1987 que le film The running

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2003), que la société XL Films, qui est titulaire des droits d'exploitation de huit films, dont Nightgame et Full Moon

Et aux motifs expressément adoptés du jugement confirmé que Sur les désordres : l'expert judiciaire a constaté l'existence des désordres suivants : - des infiltrations à travers les mur en moellons des

D, rue Allende Morne Dillon à Fort-de-France (Martinique), 13 ) M. David G..., demeurant ..., 14 ) M. Jeannick G..., demeurant Bât.

Ruffin, Jean D..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole, Monique Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Patrick Ruffin, demeurant 586, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 39 / de M. Alain Sabau, demeurant 212, route de Bourbourg, 59143 Millam, 40 / de M.