La convocation du 29 avril 2011 est également à cette adresse selon l'accusé de réception produit.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

du travail qu'à défaut d'avoir été informé de ces visites, il n'en tiendrait pas compte, a, le 8 février 2001, licencié cette salariée pour absence injustifiée et abandon de poste ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-14 et L. 122-14-1 du Code du travail ; Attendu que M.

X..., convoqué à l'audience du 19 mars 2008 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'a pas été atteint par cette convocation ; Qu'en retenant néanmoins l'affaire et en statuant par

Christian Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2004) rendu sur renvoi après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Jean-Claude X..., employé par la société

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

, a bénéficié d'un délai suffisant mais ne comparaît pas ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que la convocation avait été remise à Mme X... par l'intermédiaire du procureur de

[M] a été convoqué à la dernière adresse connue du tribunal, à [Localité 1], son changement d'adresse pouvant être légitimement ignoré puisqu'il avait comparu le 22 mars 2011 sur convocation à son ancienne

..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande tendant à voir la Caisse nationale d'assurance vieillesse annuler la liquidation de sa pension de vieillesse faite en un versement forfaitaire unique

tribunal correctionnel de Toulouse, du 8 novembre 2004, qui avait donné acte à 230 personnes de leur comparution volontaire pour être jugées en même temps et pour les même faits que les 9 prévenus convoqués

constatant qu'elle a été appelée ; que pas plus n'est annexée à l'acte pour constituer une preuve du fait qu'elle a été appelée, la convocation elle-même ; que dés lors, informer ne voulant pas dire convoquer

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est recevable ; Et attendu qu'en raison de leur connexité, il convient de joindre les pourvois n°s P 08-60.166 et K 08-60.347 ; Sur le moyen unique

qualités d'administrateur judiciaire de la copropriété "Les Jardins d'Arago", domicilié à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soinne de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Autrechoz ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 octobre 2010), que M.

ainsi, après avoir relevé que la convocation adressée à M.