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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00137

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Pour ces différents motifs, il a été décidé de vous licencier ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02079

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... , s'il reconnaît son implication dans les faits reprochés, réduit son rôle à celui de simple nourrice, contre un peu d'argent et de la drogue pour sa consommation ; qu'il reconnaît avoir lui-même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

F... explique s'être trouvé en arrêt de travail du 9 octobre 2013 jusqu'à la date de son licenciement et que le conseil de prud'hommes, pour considérer le licenciement fondé sur une faute grave, a retenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

qui apparaît sans lien avec la saisine par la salariée le 23 janvier 2008 d'un délégué du personnel pour harcèlement moral ; que le licenciement dont elle a fait l'objet n'est dès lors pas nul mais fondé

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed594

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

X..., une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la Cour d'appel, qui retenait que l'employeur énonçait un certain nombre de griefs à l'encontre de son ancien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

sur préavis, 6 124,27 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE sur le harcèlement moral, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10952

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

A... a fait l'objet d'une procédure de licenciement ; que l'examen de ce licenciement a démontré l'implication de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00544

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00084

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

du licenciement abusif et de sa demande rappels de salaire au titre de la mise à pied notifiée le 31 octobre 2009; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur le licenciement.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement assortie du sursis, l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la société Imprimerie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00985

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

La lettre de licenciement ne vient nullement préciser que la Fédération cesse son activité en général !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il ressort de ces observations que trois éléments visés dans la lettre de licenciement sont caractérisés et relèvent du pouvoir disciplinaire de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00797

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

La nullité du licenciement d'un salarié gréviste n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

dans les deux litiges ; que, cependant, si la cour d'appel d'Aix-en-Provence a approuvé le licenciement de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Or l'entretien du 28 janvier 2011 est l'entretien préalable au licenciement, ce qui démontre que ce grief est contemporain de la mise en oeuvre de la procédure de licenciement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01960

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES que sur la procédure de licenciement, D...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01970

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Code du travail, d'énoncer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00202

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

chef de projet avant vente, catégorie cadre, groupe E de la convention collective des télécommunications dans la société [5] spécialisée dans l'édition de logiciels informatiques applicatifs a été licencié

Source officielle

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