ne comportaient pas une piste carrossable sur l'essentiel de leur parcours, de sorte que les parcelles devaient être évaluées comme une bande de terre sur un sentier existant mais non entretenu, la cour

D'UNE PARCELLE A USAGE DE PRE N. 576, SE PRETENDANT BENEFICIAIRES D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE N. 548 SEPAREE DE LA COUR PAR UN CHEMIN D'EXPLOITATION ET APPARTENANT AUX CONSORTS LADEVIE QUI

: 1° / que le chemin d'exploitation est celui qui sert exclusivement à la desserte entre plusieurs fonds ou à leur exploitation, qui est, en l'absence de titre, présumé appartenir aux propriétaires

unique : Attendu que la société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SBAFER) fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1990) d'annuler ses décisions de préempter des parcelles

René Y... notamment deux parcelles situées à HOCQUIGNY dans la MANCHE ; que Mme X... a vendu ces parcelles à M.

la vigne, c'est-à-dire inscrite au casier viticole informatisé (CVI) délivré par les douanes, alors qu'elle a acquis ces parcelles dans le but d'une exploitation pour la production de vin ce qui implique

délivrée à Monsieur A... et certificat administratif du 7 mai 2009) par elle communiquée vaudrait par anticipation autorisation d'exploiter les parcelles rétrocédées en 2004 sous convention d'occupation

concernée, et qu'il n'était pas contesté que l'EARL avait le droit de disposer de l'eau issue du forage dépendant de son exploitation et qui était nécessaire à l'exploitation de ses autres terres, la

[M] [K] deux parcelles de terre cadastrées ZK [Cadastre 2] et ZL [Cadastre 1] et pour une durée d'un an renouvelable à M. [T] [K] une partie d'une parcelle cadastrée ZL [Cadastre 3] et à M.

voie publique de la parcelle [...] par les parcelles [...] et [...] est trop étroit pour les besoins de 1'exploitation agricole des consorts M...

A CONTINUE A EXPLOITER POUR LA PARTIE RESTANTE, SANS QUE PUISSE ETRE PRIS EN CONSIDERATION A CET EGARD LE FAIT QUE CETTE MEME EXPLOITATION S'EXERCAIT SUR DES BIENS APPARTENANT A DIFFERENTS PROPRIETAIRES

Benoît Y... satisfaisait à l'ensemble des exigences de l'article L. 411-59 du code rural, en a exactement déduit que l'annulation de l'arrêté autorisant le bénéficiaire à exploiter lesdites parcelle était

X... comme attributaire sans comparer les aptitudes respectives de chacune des parties à gérer et exploiter la parcelle litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard

[U] le droit d'exploiter une prairie et que cette mise à disposition s'est faite au vu et au su de la SCI propriétaire de la parcelle, dont la gérante a encaissé des chèques, remis par l&apos

Les parcelles [...] et [...] sont en pente puisqu'elles constituent un site humide provenant d'un ruisseau permanent en sortie de parcelle.

(actuellement 90 appartenant aux époux P...) et la parcelle [...]

D'après moi, entre les parcelles d'un côté 101 et 102 et de l'autre 103 et 168, le chemin est un chemin d'exploitation. C'est ce que m'a dit M. E....

, est un chemin d'exploitation, et non un chemin rural, puis d'avoir condamné Monsieur et Madame X..., sous astreinte, à laisser le libre passage sur ce chemin et à procéder au retrait des bornes qu'ils