Joël, Pierre Y..., demeurant HLM La Sauvegarde, apt. n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de

droit sud-africain, dont le siège est [Adresse 6] (Afrique du Sud), 2°/ à la société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Bain

ne pouvait être procédé au remplacement de ce magistrat que dans les mêmes formes ; qu'ainsi, Mme Carnevale, faute d'avoir été désignée par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Var), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 18) Mme Marie-Claire Z..., née Y..., demeurant àrilly Divonne-les-Bains

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hasijé X..., demeurant HLM Barberjas, bâtiment E, appartement n° 43, 04000 Digne-les-Bains

Michel D..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), actuellement en liquidation judiciaire, agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'héritier de Mme veuve François D..., née B..., décédée,

Jean-Claude Y..., tous deux domiciliés à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Jean-Paul Y..., domiciliés tous deux ... à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Lucas, demeurant 47 bis, cité de la Lagune, 97427 Etang Salé les Bains, 2°/ de M. Thierry A..., demeurant 3, rue Isle-de-France, Y... Corinne, 97427 Etang Salé les Bains, 3°/ de M.

d'embauche quotidien de l'une vers l'autre de ces villes constituait une modification du contrat de travail dès lors qu'elles auraient appartenu « à des aires géographiques et économiques et à des bassins

X..., au 4e étage, est décrit au règlement de copropriété comme constitué de « entrée, chambre individuelle, salle de bains, WC, placard » ; que M.

La Ville a ainsi fermé les bains-douches Flesselles et la menace plane également au dessus de l'école D.... De quoi sérieusement entamer le social et les services sur le 1er.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse,10 février 2010), que la société Compagnie hôtelière et fermière d'Eugénie les Bains

après avis adressé aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Plombières-les-Bains

Pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'expert a considéré que l'implantation sur la parcelle [...] était envisageable à l'exclusion d'une zone située à proximité du bassin et correspondant au

Aix-en-Provence, 5 novembre 1987) qu'un navire de la société d'armement et de transports maritimes Maurel (la société Maurel), ayant rompu ses amarres à quai sous l'effet du vent, a entraîné la chute, dans le bassin

X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Meuble de cuisine et salle de bains

X... et Y..., qui dirigeaient la section rugby de Toulouse Olympic employés étudiants Club (TOEC omnisports : le Club), de 1987 à 1991, ont fait assigner cette association, le 13 février 1996, en remboursement

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 1 10 DECEMBRE 1961, X..., QUI ASSISTAIT A UN MATCH DE RUGBY ET SE TROUVAIT

Rudy A..., 2 / de Mme Simone Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé