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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie, sur sa plaintec/Gilbert Z
61372568cd5801467741d72a
23 novembre 1995
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Laurence X
61372568cd5801467741d765
14 mars 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, MM.
6137256acd5801467741d842
6137256dcd5801467741da10
23 octobre 1997
Culié président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
6137256dcd5801467741da1c
20 juin 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
édure suivie, sur sa plaintec/Catherine F
6137256dcd5801467741da38
7 mars 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M.
6137256fcd5801467741db21
61372570cd5801467741dbc0
8 août 1995
Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.
61372570cd5801467741dbed
19 décembre 1995
Culié, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
61372571cd5801467741dc30
19 décembre 1994
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372575cd5801467741de9e
5 octobre 1995
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372576cd5801467741df26
8 février 1995
Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372576cd5801467741df44
3 octobre 1994
Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372577cd5801467741df87
19 septembre 1995
Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372577cd5801467741dfcf
6 août 1996
Guilloux, Blin, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.
6137257ccd5801467741e25a
25 janvier 1993
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
6137257dcd5801467741e2de
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
613725cccd5801467742097f
21 novembre 1994
Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Yacine X
613724f6cd58014677419d24
4 juillet 1990
Gondre, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
613724fecd5801467741a13b
22 octobre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
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