Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940fb9ba5988459c3fec3
5 octobre 1971
5 octobre 1971
NE PEUT ETRE DESSERVI QUE PAR LE PASSAGE ET LES ESCALIERS DANS LA COUR DES CONSORTS LIMOUSIN" ; QUE, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, LA COUR D'APPEL CONSTATE "QUE LES CONSORTS Y...
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4019c
21 juin 1972
21 juin 1972
HYPOTHETIQUE ; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES DEUX VICTIMES TRAVAILLAIENT SUR LE CHANTIER, DEPUIS UNE ANNEE ; QU'IL FAISAIT TRES CLAIR DANS L'ESCALIER
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4058d
6 février 1973
6 février 1973
CONCLUSIONS DES EPOUX X... " EN CONSTATANT AVEC LES EXPERTS QU'A L'EMPLACEMENT DES PARCELLES LITIGIEUSES LA RIVE DE L'ORB NE SUIT PLUS LE TRACE CADASTRAL, MAIS SE TROUVE MATERIALISEE PAR LE TERTRE ESCARPE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413b0
20 juin 1973
20 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DES INDIVIDUS, QUI AVAIENT PENETRE, PAR ESCALADE, DANS UN BATIMENT INOCCUPE, APPARTENANT A LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42079
18 mai 1976
18 mai 1976
UTILISAIENT, EN VUE DE LEUR EMBARQUEMENT SUR UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR ALGERIE, UN ESCALIER MECANIQUE DE L'AEROPORT D'ORLY LORSQU'ILS ONT ETE BLESSES PAR CET APPAREIL, QU'ILS ONT ASSIGNE EN RESPONSABILITE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300963
8 octobre 2008
8 octobre 2008
motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel ayant statué par un arrêt devenu irrévocable sur les charges de consommation d'eau chaude et de cages d'escaliers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04167
2 octobre 2013
2 octobre 2013
cannabis qui se dégageait d'un appartement sis ..., les services de police, agissant en enquête préliminaire, se sont transportés sur les lieux et, après avoir pénétré dans l'immeuble, ont gravi les escaliers
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece04
17 novembre 1987
17 novembre 1987
il n'avait pas fait la preuve des circonstances exigées par le contrat" ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir elle-même énoncé qu'étaient garantis non seulement le vol commis par effraction, escalade
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eeace
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 16 juillet 1980, Mme Y... a fait une chute dans l'escalier du centre hospitalier
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b2
22 mars 1989
22 mars 1989
réputée non écrite et le juge devant donc procéder à une nouvelle répartition des charges communes, l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 a été violé" ; Mais attendu que l'arrêt qui retient que l'escalier
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda25
18 mars 1987
18 mars 1987
civil, 1, 2, 2 B b des conditions générales de la police "maître d'ouvrage" ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté qu'en raison des inondations permanentes des garages en sous-sol et des escaliers
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d16
1 février 2000
1 février 2000
daté du 29 décembre 1997, qu'une motofaucheuse et un motoculteur ne pouvaient monter le long de la pente du talus de la digue et que la hauteur importante du sommet rendait très difficile l'accès par escalade
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681e
15 décembre 1998
15 décembre 1998
conclusions déposées devant la cour d'appel, ni de l'arrêt que les époux X... aient soutenu qu'en l'absence d'action en revendication la cour d'appel ne pouvait se prononcer sur l'empiètement de l'escalier
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f7512
17 février 1993
17 février 1993
Patrick X..., 28) Mme Pascale X..., née Peter, demeurant ensemble à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 58, Résidence du Vignemale, escalier D, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel
Source officielleciv3
61372326cd58014677406119
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'avenant des 26 juin et 2 octobre 1991 avait étendu l'assiette du bail au logement du premier étage, communiquant avec la boutique par un escalier
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7cf
21 novembre 2000
21 novembre 2000
réparation de son préjudice propre consistant à supporter le coût de travaux qualifiés de somptuaires, a, sans dénaturation, retenu à bon droit que le montant des dépenses contestées de la réfection de l'escalier
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0e3
31 octobre 2000
31 octobre 2000
publique, la cour d'appel, qui a constaté que l'habitation de Mme Z... ne disposait que d'un seul accès, limité, au chemin public, qui ne pouvait se faire qu'à pied, par un sentier pentu prolongé d'un escalier
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402cff
7 octobre 1997
7 octobre 1997
de justice, les indications topographiques fournies par les photographies, les plans des lieux et le règlement de copropriété, le litige portait sur un local en soupente situé au dernier étage de l'escalier
Source officiellesoc
61372213cd580146773fa033
7 avril 1994
7 avril 1994
Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses), au profit de Mme Claire X..., demeurant HLM Les Lilas, bloc 1, escalier
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe207
18 mai 1995
18 mai 1995
Hubert Y..., demeurant escalier 31, ... (13ème), 2 / l'Union des syndicats indépendants de la RATP (USI RATP), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un même arrêt rendu le 20 juin 1991 par la
Source officiellePage 84 sur 179