A LA COMMUNAUTE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LUI A REFUSE LE DROIT DE CONSERVER, EN VERTU DE L'ARTICLE 1462 DU CODE CIVIL, AUJOURD'HUI ABROGE, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE, UN IMMEUBLE SITUE A MOELAN-SUR-MER

., domicilié à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Lorraine Construction, dont le siège social est à Metz (Moselle), 2, place Raymond Mondon

Rouat, demeurant place de l'Eglise, 29350 Moelan-sur-Mer, 2 / de M.

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ELECTRICITE ET MECANIQUE TOUTES APPLICATIONS A PAYER AUX CHEFS DE CHANTIER COUTAREL, DINEON, ROCHE, RUBINO

le premier juge a donc retenu que cet ensemble soigné avait permis une rénovation évidente du mur, en créant un soubassement en enduit de ciment blanc, et en rejointant une partie de la surface en moellons

Le mur en moellons présente un décoché moins haut, sur chacun de ses deux côtés. Le décoché de gauche (en étant face au mur, du fonds X...) est long de 7,55 mètres et haut de 2,40 mètres.

B... selon lequel « les dommages aux biens immobiliers de Mme X... étaient la conséquence de l'effondrement du mur en moellons formant soutient de la charpente de couverture, consécutivement à des infiltrations

l'immeuble de Monsieur [R] paraissent anciennes, elles ont pu être aggravées et mises à jour par le curage d'anciens immeubles contigus ; l'effondrement du mur à l'intérieur est dû à un déchaussement des moellons

A... au sein de l'établissement de Lagnieu situé à 25 minutes de trajet de Villieu-Loyes-Mollon, il ne pouvait matériellement pas avoir récupéré ses affaires, pris sa voiture, rédigé à son domicile cette

dirigeant de la société civile de droit monégasque Vernal sise le Michelangelo 98000 Monaco, qui est détenue à 100% par la société Vernal Investment SA dont le siège est à Tortola Ile Vierge Britannique c% Morgan

P 22-50.010 en indemnisation contre l'avis rendu le 21 février 2019 par le conseil de l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la SCP Piwnica et Molinié

la preuve qui leur incombe que ces précuits ont profité aux terres litigieuses, - la facture émise le 27 décembre 2011 par Ftc Loc Agraser pour un montant de 101.853,20 € TTC au titre des travaux de moisson

cette partie commune accaparée ; que c'est par une appréciation pertinente et mesurée que le premier juge a fixé à la somme de 150 € l'indemnisation du préjudice subi par Monsieur Claude X... et Madame Rufina

nouveau l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, au demeurant, et en toute hypothèse, que la cour d'appel ne précise pas en quoi le défaut d'information imputé à la banque aurait ruiné

plomberie, des installations sanitaires ainsi qu'au remplacement des portes et des fenêtres, - construit un bâtiment neuf à la place d'un ancien poulailler et d'une vieille remise qui étaient presque en ruine

précaution de préciser ces propos, tenus par le président de [1] et administrateur de [2] à l'époque », directement impliqué dans la controverse relatée par l'article litigieux, « étaient ceux d'un homme ruiné

Marie-Hélène, née Y..., demeurant au Moulin de Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), 2 / de M. Z... Jean-Pierre, demeurant ..., 3 / de M. Z... Emmanuel, demeurant ...

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire