sur les années antérieures à l'année de référence, dont l'employeur a accepté le report d'une année sur l'autre ; qu'après avoir constaté que M.

6 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

à la charte du football professionnel un salaire mensuel de 360 points, des primes de présence, de résultats, de classement et d'intéressement ; que ce contrat était complété par une lettre d'engagement

Michel Z..., 2°/ Mme Michel Z..., pris en leur nom personnel, demeurant ensemble ..., VII - Sur le pourvoi n° A 95-30.027 formé par M.

-1 du Code de la santé publique), lequel est pris en application de l'article L. 5432-1 du Code de la santé publique ; que l'acide orotique se définit non par référence aux dispositions réglementaires

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris

condamné à 12 années de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son b maintien sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, avec maintien en détention, 2 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, 40 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

arme, dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

une somme à titre d'indemnité de licenciement, et une autre au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'il ne peut être déduit de la référence

La SAFER a établi à cette même date un second projet de candidature mentionnant ce prix moins élevé, la seconde condition suspensive demeurant inchangée. 6.

Examen des moyens : Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 321-1, 432-14 du Code pénal, 13-3 du décret 84-74 du 26 janvier 1984, 591

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris