.- Y..., A ASSIGNE EN REVENDICATION DE CE TERRAIN JOSPEH X..., QUI L'AVAIT RECU DE SES PARENTS, SELON ACTE DE DONATION-PARTAGE DU 24 JANVIER 1949 EN PRENANT L'ENGAGEMENT DE PROCEDER DANS LE PLUS BREF DELAI

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de la société Socram, dont le siège est BP. 320, 79027 Niort Cedex, 2 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Bred

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y..., Z..., Le Bris, E..., D..., Cocher et X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la compagnie d'assurances La Protectrice et de la société Comasud, de la SCP Le Bret

"Récemment, il m'a été difficile de traverser certains villages du Sud de Madagascar, après les dégâts causés par ces chasseurs d'images qui s'apparentent plus à des équipes de "gros bras" qu'à des sauveurs

jours prévu par l'article 148-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, d'autre part, que l'article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme imposait à la cour d'appel de statuer à bref

et annulé en toutes ses dispositions sans y avoir lieu à renvoi ; que par ordonnance du 14 mai 2013, le premier président de la cour d'appel de Lyon a désigné le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

été à nouveau cité le 26 septembre 2016 à la même adresse et en son absence, l'huissier a envoyé une lettre recommandée avec avis de réception, en l'informant de ce qu'il devait retirer dans les plus brefs

société Inter Ikea Centre France, société par actions simplifiée, 5°/ la société Ikea développement, société par actions simplifiée, 6°/ la société Finpart, 7°/ la société Inter Ikea Centre Bry

France, société par actions simplifiée, 5°/ la société Ikea développement, société par actions simplifiée, 6°/ la société Finpart, société par actions simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry

expertise par le CHSCT, le délai de contestation ouvert à la société Air France devant le juge, compte tenu de la philosophie même des textes, doit intervenir dans un délai raisonnable, nécessairement bref

l'arrêt attaqué que le 31 octobre 1995, alors qu'il était occupé au nettoyage du mécanisme d'un tapis roulant en fonctionnement, un salarié de la société Atlantique Charente Agrégats (SACA) a eu le bras

une nouvelle assignation, attrait la société SACM aux mêmes fins devant le Tribunal ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de cette action, en faisant valoir qu'elle n'avait pas été engagée dans le bref

ni que Moussa X... accomplissait sa tâche conformément à des consignes précises lui imposant, sur ce chantier, où placer "le centre de gravité de son corps à l'intérieur de la maison" et de tendre le bras

criminelle, la personne mise en examen conserve le droit de déposer, à tout moment, une demande de mise en liberté, comme le prévoit l'article 148 de ce code, demande sur laquelle il doit être statué dans de brefs

plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

conclusions, dès lors qu'il est permis de former une demande incidente dans le cadre de conclusions, encore faut-il que le juge détermine si les conclusions contenant la demande ont été formulées dans le bref

que le passage insinuant que Régine Y... est partiale du fait de son appartenance à une alliance secrète entre personnes de mêmes idées, de mêmes intérêts, s'entraidant afin d'obtenir des avantages, bref

son audience du 27 mai 2004, elle avait fait observer aux conseils des parties au moyen de la figure 3 figurant à la page 346 de l'ouvrage du Dr Y... communiqué par la défense, que si la longueur des bras