Albin A..., devenu depuis le président, visant des faits d'abus de confiance commis entre le 1er janvier 2006 et le 30 novembre 2010, le plaignant affirmant que ce n'était que grâce à une procédure de

A..., ainsi qu'il appert des éléments contenus dans le mémoire de la partie civile ; que la dénonciation à la police des faits, à les supposer établis, n'a pu avoir lieu que grâce au concours du médecin

constitution du délit de faux est inexistante en l'espèce, Patrick X... n'ayant jamais eu l'intention de falsifier la vérité et encore moins parce qu'il n'avait strictement aucun intérêt aux fins d'obtenir, grâce

l'Assedic des Pays de la Loire soutient, qu'en toute hypothèse, si les allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi, qui ont été versées à Pierre X..., étaient dues, elles ont néanmoins été obtenues grâce

motifs que les articles L. 324-14, R. 324-4 du Code du travail ne concernent que la solidarité entre donneur d'ordres et sous-traitant pour le paiement notamment des impôts, taxes et cotisations éludés grâce

semaines ; qu'en l'espèce, la restitution terminée deux ans après la réception est sans influence sur l'existence du détournement, pas plus que le fait que le remboursement ait été réalisé, en partie, grâce

de financement sans prendre aucune garantie personnelle ni réelle, donnait force et crédit aux dires du démarcheur qui avait présenté l'opération comme dénuée de charge réelle et de risque, le tout grâce

l'avis visé à l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales doit toujours précéder l'examen au fond des documents comptables ; qu'Alain X... faisait valoir que l'administration des Impôts avait, grâce

son époux, mis à la disposition de Lucien F..., interdit bancaire, son compte en banque ouvert à la Société Générale d'Aubagne sur lequel celui-ci versait le montant des emprunts qu'il avait obtenus grâce

apportait serait conservés sur un " déposit ", puisque ces sommes ont été payées par chèques à Michel A... et à la société SFI Limited sur un compte au Crédit suisse de Monaco, ce compte ayant été ouvert grâce

alors que leur provenance était la Corée, que les marchandises mentionnées étaient celles objet de déclaration d'exportation, leur identification ayant été faite par les agents des services douaniers grâce

son arrêt de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, que la tentative d'escroquerie reprochée au prévenu ayant été, selon les propres constatations de la cour d'appel, "déjouée grâce

qui était dirigée par une dame C..., parente de son coprévenu Pierre Z... qui avait noué des relations privilégiées avec le directeur général d'Eurobail avec lequel il s'était entendu pour maquiller, grâce

que les faits commis par Bernard Y... l'ont été dans le cadre du financement occulte des partis politiques ; qu'elle relève en outre que les relaxes susvisés, aujourd'hui définitives, ont été acquises grâce

Le Quotidien du Médecin" (jeudi 13 avril 1995) (mardi 25 avril 1995) révèlent que "chez les sujets bien portants, la consommation de poisson a un effet bénéfique sur la mortalité cardio-vasculaire", grâce

et l'autre connaissaient parfaitement l'ensemble de la situation, et notamment le coût réel de la construction élevée par la SARL sur l'immeuble des époux Orjollet et le profit que réaliserait la SCI grâce

totalement abstraction des déclarations de Georges Y... qui avait reconnu (p. 5 al. 2 du procès-verbal de police) que les facturations émises par lui étaient " bien évidemment surévaluées de façon fictive " grâce

sociétés pétrolières concernées au sein d'un Comité Professionnel du butane et du propane avait engagé des négociations pour obtenir un assouplissement des opérations de contrôle du Service des Mines grâce

ensuite ; que si les fonds ont été remis aux cliniques, le prévenu a quant à lui considérablement accru son chiffre d'affaires comme il le reconnaît lui-même et a de la sorte bénéficié de ces infractions, grâce

que le juge d'instruction, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a l'obligation d'informer sur les faits, quand bien même l'objectif de l'auteur de cette plainte serait d'obtenir, grâce