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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00403

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

relation de travail ; qu'il ressort en effet du Guide de l'enquêteur, remis par les entreprises aux vacataires, produit par Mme X..., que : - « L'enquêteur doit appeler le planning tous les lundis, mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

. ; que certains jours, cette activité ne durait effectivement que 3,30 heures ; mais d'autres, par exemple, le vendredi 7 heures, ou encore certain mardis et mercredis ou jeudis ; que le cahier de l'auto

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

son activité ne lui ont pas permis de développer effectivement une telle clientèle alors surtout qu'à compter du 2 janvier 2006, la susnommée collaborait à temps partiel pour ne plus travailler le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02304

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

licenciement motive celui-ci comme suit : " Nous avons eu connaissance le 18 octobre 2012 de faits graves auxquels vous avez participé activement et s'étant déroulés au cours de votre poste de nuit du mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10263

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mercredi 3 à partir de 16h / Jeudi 4 matin / Vendredi 5 sauf déjeuner que je pourrais éventuellement bouger s'il faut trouver une date..., car suis à [Localité 1] une bonne partie de la semaine suivante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Comment pouvez-vous vous permettre de nous accuser d'avoir voulu vous infliger une humiliation publique en vous empêchant soi-disant d'assister à une réunion le mercredi 23 septembre à 9h30,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10850

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Je suis venue travailler la journée du mercredi 2 mai (total 8h) (…) - mail du 15 novembre 2013 : "suite à mon travail du mercredi 13/11/2013 pour finir la situation anticipée au 31/12/2013.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110273

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Serge Y... puisse partir en vacances du 12 au 20 juillet ; qu'en définitive, il refusait d'assurer ses gardes le mercredi 13 juillet et le vendredi 15 juillet comme le lui reproche le directeur des affaires

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110191

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

l'époux a tiré des bénéfices secondaires de la prise en charge par son épouse du quotidien de 4 enfants ; qu'actuellement, Madame S... travaille à temps partiel pour être notamment disponible les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10890

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

avait chaque fois effectué une cinquantaine d'heures de travail, qu'entre le 14 octobre 2010 et le 14 mars 2012, il avait effectué environ 80 heures par semaine et travaillé en journée continue le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01140

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

S... révèle que le salarié occupait d'autres emplois à l'Université de Paris VII où il effectuait deux vacations par semaine et où il travaillait tous les mercredis matin en qualité d'attaché au service

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11037

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

En l'occurrence pour le bureau de Saint Flour, il s'agit du mercredi. Ce jour-là, Mr C... K... arrive au bureau au(x) alentour(s) de 11h15.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00195

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Ce dernier enseignait de façon ponctuelle à titre privé à l'école d'Architecture de Montpellier" ; qu'il fournit également l'attestation de Mme J..., intendante du lycée [...] qui affirme que " Le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00829

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

que tel était le cas précisément des consorts [K] puisque ceux-ci disposaient de salariés, placés sous leur autorité, organisaient sans contrainte leur propre travail -Mme [K] ne travaillant pas le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10457

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

durée du travail ; que le contrat est donc présumé à temps complet ; que pour autant, l'employeur justifie que les parties avaient convenu d'un temps partiel de 4/5 par l'attribution de la journée du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00356

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

m'avez convoquée le jour même de mon retour au laboratoire dans votre bureau, c'est-à-dire le 6 juin 2007, pour une demande de renseignements sur ma situation puis, dans les jours qui ont suivi (le mercredi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210171

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

particulièrement choqué dans tous les sens du terme. ( ) Outre de me laisser tout le week-end dans l'incertitude et l'impossibilité de me défendre, vous ne pouviez ignorer que je suis absent jusqu'à mercredi

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04658

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

La vidéo de l'émission a, déjà, été retirée dès le mercredi 25 à la suite de menaces de procès du pseudo-Institut pour la justice, en réalité une très agressive et dangereuse association d'extrême

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300887

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

l'espèce il est établi que l'électricien intervenu à la demande des acheteurs dès le lundi 13 novembre 2006, a démoli partiellement la cloison de la chambre du 1er étage (entre chambre et grenier) le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201205

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

consultation du dossier, avec cette précision que le jour de réception de la lettre doit être intégré dans le délai, et que la société avait été informée de la fermeture de l'accueil de la caisse les mercredis

Source officielle

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