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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00403
4 mars 2015
relation de travail ; qu'il ressort en effet du Guide de l'enquêteur, remis par les entreprises aux vacataires, produit par Mme X..., que : - « L'enquêteur doit appeler le planning tous les lundis, mercredis
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722
23 octobre 2013
. ; que certains jours, cette activité ne durait effectivement que 3,30 heures ; mais d'autres, par exemple, le vendredi 7 heures, ou encore certain mardis et mercredis ou jeudis ; que le cahier de l'auto
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008
5 mai 2011
son activité ne lui ont pas permis de développer effectivement une telle clientèle alors surtout qu'à compter du 2 janvier 2006, la susnommée collaborait à temps partiel pour ne plus travailler le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02304
7 décembre 2016
licenciement motive celui-ci comme suit : " Nous avons eu connaissance le 18 octobre 2012 de faits graves auxquels vous avez participé activement et s'étant déroulés au cours de votre poste de nuit du mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10263
27 mai 2021
Mercredi 3 à partir de 16h / Jeudi 4 matin / Vendredi 5 sauf déjeuner que je pourrais éventuellement bouger s'il faut trouver une date..., car suis à [Localité 1] une bonne partie de la semaine suivante
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838
20 octobre 2016
Comment pouvez-vous vous permettre de nous accuser d'avoir voulu vous infliger une humiliation publique en vous empêchant soi-disant d'assister à une réunion le mercredi 23 septembre à 9h30,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10850
13 octobre 2021
Je suis venue travailler la journée du mercredi 2 mai (total 8h) ( ) - mail du 15 novembre 2013 : "suite à mon travail du mercredi 13/11/2013 pour finir la situation anticipée au 31/12/2013.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110273
3 mai 2018
Serge Y... puisse partir en vacances du 12 au 20 juillet ; qu'en définitive, il refusait d'assurer ses gardes le mercredi 13 juillet et le vendredi 15 juillet comme le lui reproche le directeur des affaires
ECLI:FR:CCASS:2020:C110191
13 mai 2020
l'époux a tiré des bénéfices secondaires de la prise en charge par son épouse du quotidien de 4 enfants ; qu'actuellement, Madame S... travaille à temps partiel pour être notamment disponible les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10890
18 septembre 2019
avait chaque fois effectué une cinquantaine d'heures de travail, qu'entre le 14 octobre 2010 et le 14 mars 2012, il avait effectué environ 80 heures par semaine et travaillé en journée continue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01140
10 juillet 2019
S... révèle que le salarié occupait d'autres emplois à l'Université de Paris VII où il effectuait deux vacations par semaine et où il travaillait tous les mercredis matin en qualité d'attaché au service
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11037
16 octobre 2019
En l'occurrence pour le bureau de Saint Flour, il s'agit du mercredi. Ce jour-là, Mr C... K... arrive au bureau au(x) alentour(s) de 11h15.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00195
10 février 2021
Ce dernier enseignait de façon ponctuelle à titre privé à l'école d'Architecture de Montpellier" ; qu'il fournit également l'attestation de Mme J..., intendante du lycée [...] qui affirme que " Le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00829
14 avril 2016
que tel était le cas précisément des consorts [K] puisque ceux-ci disposaient de salariés, placés sous leur autorité, organisaient sans contrainte leur propre travail -Mme [K] ne travaillant pas le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10457
5 mai 2017
durée du travail ; que le contrat est donc présumé à temps complet ; que pour autant, l'employeur justifie que les parties avaient convenu d'un temps partiel de 4/5 par l'attribution de la journée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00356
31 janvier 2012
m'avez convoquée le jour même de mon retour au laboratoire dans votre bureau, c'est-à-dire le 6 juin 2007, pour une demande de renseignements sur ma situation puis, dans les jours qui ont suivi (le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210171
18 mars 2021
particulièrement choqué dans tous les sens du terme. ( ) Outre de me laisser tout le week-end dans l'incertitude et l'impossibilité de me défendre, vous ne pouviez ignorer que je suis absent jusqu'à mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04658
2 novembre 2016
La vidéo de l'émission a, déjà, été retirée dès le mercredi 25 à la suite de menaces de procès du pseudo-Institut pour la justice, en réalité une très agressive et dangereuse association d'extrême
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300887
13 juillet 2016
l'espèce il est établi que l'électricien intervenu à la demande des acheteurs dès le lundi 13 novembre 2006, a démoli partiellement la cloison de la chambre du 1er étage (entre chambre et grenier) le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C201205
7 juillet 2016
consultation du dossier, avec cette précision que le jour de réception de la lettre doit être intégré dans le délai, et que la société avait été informée de la fermeture de l'accueil de la caisse les mercredis
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