[Y], parties civiles, ont interjeté appel de cette décision Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

civile immobilière (SCI) Monica, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel

Croix Rouge, 45150 Darvoy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Ligerienne Granulats, société anonyme, dont le siège est

[V] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 86 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 5 avril 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans

, d'autre part, les sommes qui lui étaient personnellement dues, et enfin, les sommes réellement versées par la CPAM des Yvelines, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau code

épouse B..., demeurant ... 2°/ la société Parc de loisirs de Sainte-Aulde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel

société anonyme Cabinet Villa (venant aux droits de la société à responsabilité limitée Neuveux Tag), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

Yvon, - LA SOCIETE UCALPI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui

déclarés adoptés par la cour d'appel ne pouvait déduire la connaissance qu'aurait eue M.

CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La société ACI élévation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.179 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel

José Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Union des assurances de Paris

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui pour recel de vol qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

ambivalent ; que pour rejeter la demande de nullité de la marque "Petites récoltes" assignée à la désignation de petits vins régionaux et, ce, en considération de son caractère distinctif, la cour d'appel

Didier Y..., demeurant à Gavet (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanne X..., veuve Y..., demeurant ..., défenderesse

E..., la commune d'Anor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 mai 2015, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la

CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société Cortis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 23-14.955 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel

Son détachement a pris fin le 6 octobre 2017 et, le jour suivant, elle a été réintégrée dans son administration d'origine. 4.

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1988, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol,