repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que pour établir que les horaires allégués par la salariée étaient mensongers, la société Regicom faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le tableau

résultats du salarié peut justifier son licenciement alors même qu'aucun objectif chiffré ne lui est fixé ; que pour établir l'insuffisance de résultats reprochée, la société CEDEC versait aux débats un tableau

conclusions d appel que le représentant de la société Ajaccienne de Change ne lui avait notamment pas communiqué le bilan détaillé de cette société, le détail des marges et des frais pour l année 1994, les tableaux

contre le jugement rendu le 25 mars 2019 par le tribunal correctionnel du Havre, la cour d'appel de Rouen a violé les articles L. 311-1 et D.311-1 du code de l'organisation judiciaire, ainsi que le tableau

résultait pas de la facture émise par la société SEITHA le 2 mai 1983, facture acceptée par la société Bergeon et compagnie, qui en avait réglé le montant, et qui porte : "moins-value régulation et tableau

Y... produisait des tableaux précis des heures supplémentaires effectuées par lui, que l'absence de production de feuilles d'heures supplémentaires s'explique aussi par le fait que l'employeur s'était

l'article 4 du Code civil ;et alors, en outre, qu'il résulte par ailleurs des constatations des juges du fond que le salarié avait été engagé avec un salaire fixe et que l'employeur avait fait état tableau

juin 1987, Pierre X..., employé comme agent de maîtrise par la compagnie française de Mokta, qui exploite une mine d'uranium, a fait la déclaration d'une leucémie, maladie professionnelle inscrite au tableau

règlement PS 6 A2 n° 1 précise que "les agents (des qualifications B à H) qui comptent un délai de séjour sur le niveau I de leur qualification au moins égal à 14 ans sont promus, sans inscription au tableau

X... consistant seulement à manipuler ceux-ci et à procéder occasionnellement à leur découpe ; que les activités de cette nature ayant été inscrite au tableau n° 30 seulement par un décret n° 96-446 du

de mettre les répondeurs en service (télécopie manuscrite non datée) - je vous prie de trouver ci joint copie de compromis de vente, protocole de répartition de commission, note de fonctionnement, tableau

B... a conclu qu'il existe donc indiscutablement un enchaînement chronologique parfaitement logique des faits pathologiques présentés par la victime et des signes chroniques actuels dominés par le tableau

[U], contre lequel elle avait prononcé la déchéance du terme, et représentaient l'intégralité du capital restant à amortir à la date du 5 février 2013 selon les tableaux d'amortissement annexés à l'offre

réalisées ses heures supplémentaires, en l'absence de mentions des années, mois, semaines concernées ; que la cour d'appel a encore retenu, par motifs supposés adoptés, que le salarié soutenait, selon le tableau

prêts, ayant abouti à de nouvelles références concernant les prêts et en dépit du manque de rigueur de la banque ayant fait mention de dates d'octroi des crédits correspondant à l'édition des nouveaux tableaux

effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en déduisant que Mme [J] pouvait prétendre à un rappel de salaire au titre de ses temps de trajet inter-vacations des seuls tableaux

de sa demande en paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires et de ses demandes accessoires la cour d'appel, ayant préalablement constaté qu'il versait aux débats – notamment – "des tableaux

d'expertises Ricol Lasteyrie et BBK Management "ne prennent en considération que l'actif de la société et en aucune façon son passif, ce qui aboutit à une valorisation partiale et inexacte", cependant que le tableau

société Signes de terres a soutenu que la banque avait appliqué des dates de valeur sur des virements ou prélèvements, en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de cassation, et avait dressé un tableau

stratégiques pétroliers et de la taxe sur la valeur ajoutée pour chaque période et ne comportent de précision sur le calcul des bases taxables ; qu'ainsi, le redevable n'est pas en mesure, au vu du tableau