graphologique privé sans ordonner une expertise judiciaire confiée à un graphologue de son choix, ni conclure au non-lieu sans interroger le guichetier de la banque toujours en fonction à l'agence de Saint Chély

Charles, - BROWN B..., - WALKER Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Marcel

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Cossa, avocat de la société Charles Erba et de M.

produits en justice par une partie, fût-elle le représentant de l'Etat, l'information donnée par le préfet au sujet d'un prétendu vol AF 1558 à destination de Bagdad, en partance de l'aéroport de Roissy-Charles

contrats "option médecin référent" et d'avoir fait usage desdits documents altérés ; qu'il n'est pas davantage contesté que le prévenu a agi de même en ce qui concerne les attestations délivrées par Charles

Charles, - X...

Charles X..., attaché commercial à la société Sedoc, a été licencié le 9 décembre 1998 pour des motifs disciplinaires comprenant ceux d'insubordination et de manque de coopération ; Attendu qu'il est

CAMSP et que "ses attributions étaient "notamment " la direction technique du CAMSP", d'autre part que son employeur entendait lui "confier la direction médicale non plus du CAMSP de [Localité 3] (Charles

; qu'ils ont, cependant, affirmé qu'ils ignoraient la présence de ce produit interdit dans l'aliment pour bétail même s'ils ont admis avoir choisi ce fournisseur dont l'aliment était légèrement plus cher

Novergie, chargée de la construction et de la gestion de ce centre de traitement, dont les loyers étaient calculés sur la base d'un taux d'intérêt annuel fixe de 5,92 % ; qu'à partir de 2003, le SIDRU a cherché

aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice professionnel allégué par Laurent X... , qu'il n'est pas discuté que celui-ci, du fait des séquelles de l'accident dont il a été victime, affectant sa cheville

demande du salarié, dans son courrier du 5 janvier 1995, de voir respecter les dispositions légales en matière de rémunération du temps de travail ; qu'en se bornant à constater que le salarié avait cherché

pas un trouble manifestement illicite, la suspension du contrat d'un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail dans l'attente d'un poste de reclassement que l'employeur cherche

paiement de dommages-intérêts, et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que, sollicitant la confirmation du jugement entrepris, elle avait fait valoir que la société Queen light n'avait pas cherché

X... que de chercher un prétexte pour le sanctionner ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à instaurer devant la Cour de Cassation une discussion de pur fait, est irrecevable ; Sur le moyen unique

Boulogne-Billancourt qu'à Alençon, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en ne répondant pas à ses conclusions, soutenant que la société VOIE avait cherché

interrogations des internautes, sans rechercher si, en alléguant faussement que la société Gerstaecker France le géant des beaux-arts n'était pas une société française, la société R art n'avait pas cherché

Y... faisant valoir que son employeur avait cherché par tous les moyens à lui imposer une rupture conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

attaqué a condamné chacun des trois prévenus à une amende de 500 euros ; "aux motifs qu'il résulte des débats que la situation demeure inchangée et que les prévenus n'ont pas régularisé celle-ci, ni cherché