: - La SOCIETE CONFORAMA FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour soldes en dehors

travail, de remettre les films aux exploitants de salles de cinéma et d'en fabriquer des copies, ne lui interdisait pas nécessairement de les prêter à des amis pendant les week-end, c'est-à-dire en dehors

auprès de la mutuelle des architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une villa ; que la société Trevisiol a été chargée des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, décoration

Defour (la société) ; que son président et directeur général, M.

[S], qui a développé, à partir du mois de juillet 2006, une activité de peinture et décor à l'aérographe, s'est immatriculé, le 1er avril 2010, au répertoire des métiers avant, le 30 octobre

[C] de récupérer en repos les heures de délégation prises en dehors du temps de travail ; que M.

la remise au greffe d'une copie de l'assignation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pompes Salmson ayant livré des groupes électropompes aux sociétés Somaprag et Defi

quatre factures correspondant à ces travaux ; Attendu que pour accueillir la demande du sous-traitant contre la société AGEC, l'arrêt, après avoir relevé que les travaux en cause ont été réalisés en dehors

X... n'a pas démissionné, qu'il n'a pas été mis en oeuvre une procédure de licenciement à son encontre, que la rupture du contrat de travail est intervenue en dehors de la période d'essai, que M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque nationale de Paris (la banque), qui avait déclaré ses créances au passif de la liquidation judiciaire de la société Iso Deco

l'association du délit d'atteinte à l'exercice régulier d'un délégué du personnel en refusant de rémunérer les heures de délégation des enseignants exerçant le mandat de délégué du personnel prises en dehors

majoritaire, ne peut soutenir que le fait d'avoir perçu des rémunérations et d'avoir été déclarée aux organismes sociaux serait suffisant à caractériser l'existence d'un contrat de travail et qu'en dehors

septembre 1981 signé de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, du centre, de l'intéressé et du directeur du travail et de l'emploi ; qu'étant parti le 13 avril 1982 sans autorisaton et en dehors

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Atelier Yves Godest décoration, société à responsabilité limitée

licenciés le 20 avril 1988 pour faute grave ; qu'il leur a été reproché dans la lettre de licencement un seul agissement consistant à avoir réparé pour leur compte, dans les locaux de l'entreprise et en dehors

cause l'ensemble des riverains ne peut constituer un chemin d'exploitation et que celui-ci étant nécessairement à l'usage commun de tous les riverains, il y a manifestement volonté de se situer en dehors

Gysperger et son assureur qui ont appelé en garantie la société Richert et son assureur ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt retient qu'il n'appartient pas à l'entrepreneur, en dehors

contesté avoir agi en qualité de préposé de la compagnie Air France au sens de la convention précitée et a prétendu que sa responsabilité ne pouvait être engagée dès lors que ces préposés avaient agi en dehors