Y... était investi par le comité départemental des partis UMP/UDI ; que l'attestation de Mme Morano, secrétaire départementale de l'UMP confirme que l'investiture UMP/UDI a été accordée à M.

confuses sur ces fonds sont incohérentes, l'intéressé évoquant la perception de loyers sur son patrimoine immobilier personnel, alors qu'il est établi que ces fonds proviennent de l'activité de l'hôtel de Moulins

Liverpool (date : 11 décembre 1991, montant : 38 604,30 francs), l'expert relevant que l'encaissement est identifié mais le payeur non connu et l'autre, au titre "autres dépôts" concernant un chantier Morvan

procédure pénale que la durée initiale de la détention résultant de la délivrance d'un mandat de dépôt criminel est d'un an ; que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Morlaix

Michel Drouet, ayant demeuré Résidence Claire Rivière, 01800 Villieu Loyes Mollon, décédé, aux droits duquel viennet : - M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Ruffin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont

Brezolles, 31 / à Mme Martine Agoutin, domiciliée 28 rue Notre-Dame du Puits, 28350 Dampierre-sur-Avre, 32 / à Mme Martine Delbos, domiciliée 7 cité du Gaz, 27320 Nonancourt, 33 / à Mme Monique Ruffin

, conseil de Madame Béatrice Y... ; qu'il appartenait donc à Maître Céline Mayet, constituée aux lieu et place de la SCP Morton de se rapprocher de son confrère afin de récupérer les pièces déjà communiquées

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ ET SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Aven (Finistère), 2°/ de Mme Louisette Z..., demeurant Kergroest, Moelan-sur-Mer (Finistère), 3°/ de Mme Odile B... épouse de Joseph C..., demeurant Vieille route de Sainte-Barbe, Le Faouet (Morbihan

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MONDON