.., le tribunal a violé les articles susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier la valeur probante des éléments de preuve produits devant eux ; qu'en l'espèce rien

décision est prise par le tribunal saisi par le juge d'application des peines d'un rapport, après que le condamné a été visé de son droit de refuser l'accomplissement d'un travail d'intérêt général ; que rien

pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent avant de commencer leur déposition prêter le serment de dire toute la vérité, rien

la gravité des faits reprochés à l'intéressé ; que l'arrêt n'est ainsi pas suffisamment motivé ; "alors, d'autre part, qu'en retenant à l'encontre du prévenu un prétendu risque de récidive, dont rien

motifs ; "alors, de surcroît, qu'en n'ayant pas expliqué en quoi les témoignages des habitants de Vienne étaient incompatibles, quand le tribunal, après les avoir analysés un par un, avait estimé que rien

admis avoir déjà usé de violences, qu'il amasserait des cailloux dans de petits récipients à proximité de la chaussée alors que son jardin en recèle d'autres de toutes grosseurs, la cour d'appel n'a en rien

déterminer les témoins à faire des dépositions ou déclarations mensongères, étant précisé au surplus que les témoins entendus par le tribunal correctionnel et le juge d'instruction ont déclaré n'avoir en rien

involontaire dans le libellé de l'acte expliquerait que celui-ci n'ait jamais été remis à la venderesse par le notaire ; néanmoins, si l'acquéreur a su profiter d'une situation avantageuse pour lui, rien

qualification donnée aux faits poursuivis par l'ordonnance de renvoi et si elles ont le pouvoir et le devoir de restituer leur véritable qualification aux faits poursuivis, c'est à la condition qu'il ne soit rien

l'ordonnance fixant le montant de ce cautionnement, mais qu'il s'est contenté d'attendre trois mois, de remettre un chèque de 200 000 francs pour venir aujourd'hui contester la somme exigée, alors que rien

qualification d'escroquerie doivent recevoir celle de tromperie sur les qualités substantielles ; "alors que si les juges peuvent changer la qualification des faits, c'est à la condition qu'il ne soit rien

La présence du docteur Z... n'aurait donc rien changé puisque les experts sont unanimes pour dire que l'accident était imprévisible.

X... se borne à prétendre que rien n'a été fait ce qui est totalement inexact puisque M.

contredite par letémoignage de Mme Z... qui a déclaré avoir vu A... se lancer en direction d'une femme sur le trottoir et la frapper à deux reprises, la femme étant appuyée contre le mur et n'ayant rien

salaire afférent à la période de délai-congé ou de l'indemnité forfaitaire égale à celui-ci qu'à charge pour lui de rester à la disposition de son employeur ; que la société Bâti-Champagne ne s'est en rien

attestations ; alors en troisième lieu qu'en affirmant que les attestations fournies par le salarié certifient que celui-ci envisageait la poursuite de son activité professionnelle, bien qu'il n'en soit rien

d'appel a dénaturé les termes de cette attestation, exempte de toute ambiguité, et, a, de ce fait, violé l'article 1134, du Code civil, alors au surplus, qu'en se bornant à affirmer qu'à partir de 1978 rien

sein d'un hôpital public ; que la perte par ce praticien de la possibilité de poursuivre ou de développer une activité libérale après cessation complète de son emploi de praticien hospitalier n'est rien

civile, l'arrêt ne contient aucun exposé du moyen par lequel l'association soutenait "que le fait de pratiquer des majorations sur les sommes réclamées et le calcul même de ces majorations n'est en rien

X... n'a produit aucun élément permettant de retenir le coefficient 150, l'arrêt n'a en rien répondu au moyen pertinent avancé par le salarié ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau