reprendre une partie des biens qu'il a loués si cette reprise partielle est de nature à porter gravement atteinte à l'équilibre économique de l'ensemble de l'exploitation ; qu'en s'abstenant de rechercher

X... est détenteur du droit de chasse sur trois massifs forestiers accolés les uns aux autres et recouvrant au total une superficie de 2 700 hectares d'un seul tenant ; que, d'autre part, sur une parcelle

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que M. et Mme X... sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Lunel, d'une parcelle

X..., titulaire de la marque "Château Moulin de Brion", déposée le 30 janvier 1989, pour désigner en classe 33 du "vin AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée Château le Moulin du Brion" en

, ce qui suffisait à établir qu'il s'agissait d'un chemin d'exploitation emportant le désenclavement de la parcelle CK n° 91 ; que, par une motivation propre, la cour d'appel a retenu que le chemin des

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE NICOLAS, LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS DE GONDREVILLE, A RECU

Ainsi que le relèvent justement les consorts X..., Mme Y..., si elle souhaite abandonner l'exploitation personnelle des parcelles en cause peut donner à bail à son fils les dites parcelles, sous réserve

Sur le premier moyen : Attendu que Mme veuve Y..., usufruitière, et Mme X..., nu-propriétaire, d'une parcelle de deux hectares, donnée en location, en 1960, à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DUTHEILLET-LAMONTHEZIE A VENDU LE BOIS GARNISSANT DIVERSES PARCELLES A BIDAUD, EXPLOITANT

K... , sur les parcelles litigieuses; que certes, ce dernier produit aux débats des relevés d'exploitation de la MSA montrant qu'outre son exploitation agricole principale située à [...]

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du décès, survenu le 2 octobre 1981, de Mme X..., affiliée de son vivant, en qualité de propriétaire exploitante de diverses parcelles

un chemin de randonnée qui pouvait être emprunté à pied, la cour d'appel, qui a retenu, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen, que les parcelles

Luc Z..., l'autre nu-propriétaire qui habite sur la commune d'Eveux dans laquelle se trouvent les parcelles ne pouvait pas davantage ignorer cette exploitation ; Qu'en statuant ainsi par des motifs

ou à leur exploitation ; que l'existence d'un chemin d'exploitation peut être établie par tous moyens, même par présomptions ; qu'en jugeant que « la preuve d'un usage exclusivement dédié à l'exploitation

NE BENEFICIAENT PAS D'UN PASSAGE SUR LEUR PROPRIETE, AU MOTIF QUE LE TRACE DE LA VOIE CHARRETIERE AYANT, SOUS L'EFFET DE L'EROSION MARITIME, EMPIETE SUR LES DIVERSES PARCELLES SANS PROVOQUER DE PROTESTATIONS

terrain à bâtir, dit que l'usage effectif de ces parcelles à la date de référence n'était pas commercial, dit que les parcelles doivent être considérées comme des parcelles en nature et à usage de bois

(appartenant aux époux Daniel Z...), et allant jusqu'au chemin d'exploitation situé sur la parcelle AW appartenant également aux époux Daniel Z... ; que le tribunal précise que ces trois actes concernent

en 2012 de sorte que Mme [JS] ne justifie pas de l'exploitation de la parcelle dont elle sollicite l'attribution préférentielle ; que, par ailleurs, il n'est pas contesté que la parcelle litigieuse a