Denis, Jean-Marie Z..., demeurant tous deux "Le Vieux Mottay", zone industrielle à Amphion-les-Bains Publier, Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 5 / de M. et Mme Marcel Z..., demeurant 9, place des Abattoirs

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel, Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal d'instance d'Aix-les-Bains

VIOLATION DES ARTICLES 23, PARAGRAPHES 5 ET 8 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN

Senlis a constaté que ce licenciement constituait un trouble manifestement illicite et ordonné sous astreinte la réintégration de la salariée ; que le 9 juillet 2010, l'union locale des syndicats CGT du Bassin

l'expert avait décrit comme un ouvrage maçonné aujourd'hui très délabré et envahi par le maquis, que le bail de location du 15 mai 1959 permettait de constater que déjà à cette époque, le réservoir -ou bassin

BUREAU D'ETUDES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION S.A. dont le siège social est sis à Vitry Sur Seine (Valde-Marne), ..., 10°) Le CABINET BAZIN S.A. dont le siège social est sis à Paris (8è) ..., défendeurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Investibail transactions, dont le siège est ..., 2 / la société Immobilier Bassin

Chambéry, 15 janvier 2008) que la société Valaubrac, qui faisait partie du groupe Cauval industries et exerçait une activité de fabrication et de commercialisation de meubles de cuisine et de salles de bain

X... afin qu'il puisse se prononcer utilement quant à l'organisation des nouvelles activités d'enseignement d'histoire, de rugby, de méthodologie et d'évaluation que son employeur entendait lui confier

Rudy A..., le 14 mai 2001, une « vente du contrat de reconnaissance de clientèle incluant la distribution de la presse régionale pour les titres LA VOIX DU NORD auprès des sous-dépôts et de la clientèle

E... a Tu Teatua Manaheiva Teroarii Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, épouse Babin, demeurant tous ... ; LA COUR, en son audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

fait état de l'existence à cette date d'un stock d'une valeur de 8.745.706,18 francs répartis de la manière suivante : - 4.695.090,43 francs au titre des matières premières (or, brillants, émeraudes, rubis

LE DEMANDEUR NE POUVAIT PAS AVOIR CONNAISSANCE DU FAIT QUE SES DEVERSEMENTS, SANS EFFETS SUR LE POISSON SAUVAGE, POURRAIENT DEVENIR NOCIFS POUR LE POISSON D'UN ELEVAGE DU SEUL FAIT QUE LES EAUX DES BASSINS

Qu'au vu de la configuration, « le volet hors sol peut être positionné soit côté escabanc ce qui est un non-sens en termes d'utilisation du bassin puisqu'il faudra enjamber ce dernier pour pouvoir accéder

[B] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société d'assainissement du Bassin d'Arcachon, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Veolia Eau, dont le siège est [Adresse 3], 4°/

découvert et localisé sur ces parcelles cette serve, mare ou pêcherie, devant alimenter cette prise d'eau ou encore la conduite qui en partirait pour alimenter le regard desservant l'alimentation des bassins

les Mutuelles savoyardes, dont le siège est 130, Galerie de la Chartreuse Barberaz, 73021 Chambéry Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le tribunal d'instance d'Aix-les-Bains

X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon les Bains pour en obtenir la main-levée ; que M.

de conformité aux normes réglementaires alléguées, la cour d'appel relève que le constat d'huissier de justice établi lors de l'entrée dans les lieux ne mentionne rien sur l'aération de la salle de bains

déplacement en taxi exposés par Mme X..., épouse d'un assuré social, pour se rendre au cabinet d'un kinésithérapeute de Longwy au motif que l'intéressée s'est vu prescrire des soins consistant en des bains