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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Vous ne travaillez pas le Mercredi, Madame Nadia D... ne travaille pas le Vendredi. Madame A... est présente tous les jours de la semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01177

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Lundi : 8 heures à 9 heures, mardi : 10 heures à 11 heures, mercredi : 15h30 à 16h30, jeudi : 16h30 à 17h30, vendredi : 17 heures à 18 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00526

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

S..., le 15 septembre 2014 dans les termes suivants : "Nous faisons suite à notre entretien préalable du mercredi 10 septembre 2014, nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10258

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

(...) le mercredi 6 mars 2013 (...) les propos étaient sentencieux, dévalorisants et méprisants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02142

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

apprécier le travail des salariés car il est juste le comptable de la société et qu'il ne se rendait dans les locaux de la société, dans des bureaux à part, une seule journée par semaine à savoir le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100079

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

mentionnant que des trimestres acquis sans équivalence monétaire ; qu'aucun élément ne démontre que les quelques périodes pendant lesquelles elle n'a pas travaillé à plein temps pour bénéficier de son mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00220

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

deux jours ouvrables suivants » ; que le contrat de travail mentionne que Monsieur X... a commencé a travailler le mardi 14 Juin et que de ce fait l'employeur dispose d'un délai de deux jours pleins, mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100185

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Je viens d'avoir confirmation de la part de la société Socoprim que la date de signature pour la cession de l'immeuble situé au 150 rue Georges Sand à Tours (37000) a été fixée à demain, soit le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01123

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

sortie de l'école, ce pourquoi nous avions été mandatés par écrit et dont elle avait connaissance » ; que le témoin rajoute qu'elle assurait souvent la garde totale de sa petite-fille de nombreux mercredis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100848

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

; qu'enfin, Mme X... ne contestait pas avoir changé d'assistant en cours de contrat de collaboration en se séparant de leur assistante commune et en prenant trois assistants pour la remplacer les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01577

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

avoir été informés de l'octroi de ces places avant le 19 janvier, date de la confirmation écrite ; qu'en effet l'attestation de Mme C... en date du 16 janvier 2014 indique « avoir été présente le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01949

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

réaliser des études de marché y afférent ; que la lettre de licenciement signée par Monsieur Yves Y... directeur de l'Association des Paralysés de France est ainsi libellée : "nous avons eu le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00654

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

Madame Y... de la Société TRIGO SOLUTIONS a demandé à Monsieur Eric X... le 8 juillet 2008 à 9H52 de renseigner un plan d'action communiqué en annexe pour les transmettre à Monsieur F... « mercredi au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01223

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

par l'agent de la CRAM, aurait demandé au salarié de porter le casque sans obtenir satisfaction, il s'en serait ouvert le soir même au conducteur de travaux, Monsieur Y..., - le lendemain, soit le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

immédiate des listes électorales en tenant compte des annulations et rectifications ci-dessus ; et d'avoir fixé le nouveau calendrier électoral suivant :- publication des listes de candidatures : mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02198

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

journées ou demi journées de repos accordées au salarié doivent être imputées sur des heures normalement travaillées ; que Monsieur X... effectuant l'intégralité de ses heures de travail les lundis, mercredis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300371

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Or ce jour, le mercredi 31 octobre 2007, nous constatons votre défaillance et le non respect de vos engagements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01369

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

convocation et l'entretien doit être de cinq jours ouvrables après la lettre de présentation de la convocation ; L'examen des pièces permet d'affirmer que la lettre est datée du 25 avril 2007 pour le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00514

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Malgré cela, le mercredi 21 juillet vous n'avez pas hésité à récidiver votre refus de travailler à votre retour de pause toujours pour le même motif Compte tenu de votre dossier disciplinaire relatif à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300950

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Afin de m'assurer de l'absence d'évolution du dossier, je vous demande de bien vouloir être présent, ou, à défaut, vous faire représenter le mercredi 15 mars 2006 à votre propriété sise ...-... à Villeneuve-Loubet

Source officielle

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