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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987
28 septembre 2017
Vous ne travaillez pas le Mercredi, Madame Nadia D... ne travaille pas le Vendredi. Madame A... est présente tous les jours de la semaine.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01177
14 juin 2016
Lundi : 8 heures à 9 heures, mardi : 10 heures à 11 heures, mercredi : 15h30 à 16h30, jeudi : 16h30 à 17h30, vendredi : 17 heures à 18 heures.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00526
1 juillet 2020
S..., le 15 septembre 2014 dans les termes suivants : "Nous faisons suite à notre entretien préalable du mercredi 10 septembre 2014, nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10258
11 mars 2020
(...) le mercredi 6 mars 2013 (...) les propos étaient sentencieux, dévalorisants et méprisants.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02142
27 novembre 2014
apprécier le travail des salariés car il est juste le comptable de la société et qu'il ne se rendait dans les locaux de la société, dans des bureaux à part, une seule journée par semaine à savoir le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100079
28 janvier 2015
mentionnant que des trimestres acquis sans équivalence monétaire ; qu'aucun élément ne démontre que les quelques périodes pendant lesquelles elle n'a pas travaillé à plein temps pour bénéficier de son mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00220
4 février 2015
deux jours ouvrables suivants » ; que le contrat de travail mentionne que Monsieur X... a commencé a travailler le mardi 14 Juin et que de ce fait l'employeur dispose d'un délai de deux jours pleins, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:C100185
18 février 2015
Je viens d'avoir confirmation de la part de la société Socoprim que la date de signature pour la cession de l'immeuble situé au 150 rue Georges Sand à Tours (37000) a été fixée à demain, soit le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01123
25 juin 2015
sortie de l'école, ce pourquoi nous avions été mandatés par écrit et dont elle avait connaissance » ; que le témoin rajoute qu'elle assurait souvent la garde totale de sa petite-fille de nombreux mercredis
ECLI:FR:CCASS:2015:C100848
9 juillet 2015
; qu'enfin, Mme X... ne contestait pas avoir changé d'assistant en cours de contrat de collaboration en se séparant de leur assistante commune et en prenant trois assistants pour la remplacer les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01577
6 octobre 2015
avoir été informés de l'octroi de ces places avant le 19 janvier, date de la confirmation écrite ; qu'en effet l'attestation de Mme C... en date du 16 janvier 2014 indique « avoir été présente le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01949
27 novembre 2013
réaliser des études de marché y afférent ; que la lettre de licenciement signée par Monsieur Yves Y... directeur de l'Association des Paralysés de France est ainsi libellée : "nous avons eu le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00654
26 mars 2014
Madame Y... de la Société TRIGO SOLUTIONS a demandé à Monsieur Eric X... le 8 juillet 2008 à 9H52 de renseigner un plan d'action communiqué en annexe pour les transmettre à Monsieur F... « mercredi au
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01223
18 juin 2014
par l'agent de la CRAM, aurait demandé au salarié de porter le casque sans obtenir satisfaction, il s'en serait ouvert le soir même au conducteur de travaux, Monsieur Y..., - le lendemain, soit le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
immédiate des listes électorales en tenant compte des annulations et rectifications ci-dessus ; et d'avoir fixé le nouveau calendrier électoral suivant :- publication des listes de candidatures : mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02198
3 novembre 2011
journées ou demi journées de repos accordées au salarié doivent être imputées sur des heures normalement travaillées ; que Monsieur X... effectuant l'intégralité de ses heures de travail les lundis, mercredis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300371
27 mars 2012
Or ce jour, le mercredi 31 octobre 2007, nous constatons votre défaillance et le non respect de vos engagements.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01369
13 juin 2012
convocation et l'entretien doit être de cinq jours ouvrables après la lettre de présentation de la convocation ; L'examen des pièces permet d'affirmer que la lettre est datée du 25 avril 2007 pour le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00514
2 mars 2011
Malgré cela, le mercredi 21 juillet vous n'avez pas hésité à récidiver votre refus de travailler à votre retour de pause toujours pour le même motif Compte tenu de votre dossier disciplinaire relatif à
ECLI:FR:CCASS:2013:C300950
11 septembre 2013
Afin de m'assurer de l'absence d'évolution du dossier, je vous demande de bien vouloir être présent, ou, à défaut, vous faire représenter le mercredi 15 mars 2006 à votre propriété sise ...-... à Villeneuve-Loubet
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