Charles X..., 2°/ Mme Josette Z..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                                        , 3°/ Mme Patricia A..., épouse B..., domiciliée [.

Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Patricia Delville, le Tribunal a arrêté un plan de continuation de l'entreprise en l'accompagnant de la cession

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que M.

Y... des phrases se rapportant à la détermination des responsabilités lesquelles seront précisées au dispositif ; " alors que, de première part, l'article 77-1 du Code de procédure pénale n'autorise

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le syndicat des copropriétaires n'avait pas relevé appel de la décision de première instance et n'avait

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Corinne A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Yasmina B..., demeurant ... 8, 94110 Arcueil, 5 / de M.

et irrésistible n'a pas été étranger à la production du dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que dans une agglomération, l'automobile de Costanzo a blessé la mineure Patricia

Patrick G..., domicilié [...]

Patrick B...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2012), qu'un juge aux affaires familiales

président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° K 17-24.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

10483 F Pourvoi n° K 16-20.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 20 mai 2008

publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10412 F Pourvoi n° A 16-11.978 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 18, rue de la République

C... n'atteste, de façon formelle, que de la présence de Slimane F... dans la résidence à 7 heures 30 alors que l'agression s'est déroulée vers 7 heures " ; " alors que, premièrement, sont nuls les

président Décision n° 10774 F Pourvoi n° C 16-15.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Patrick X... a conclu avec la société Locunivers un contrat de location assorti d'une promesse de vente portant sur un véhicule automobile moyennant le paiement de quarante-huit loyers mensuels de 995,79

Patrick Z...du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, société anonyme dont le siège est ..., agissant en la