d'appel a violé par fausse application la directive du Conseil en date du 23 novembre 1993 telle qu'interprétée par la C.J.C.E, ensemble l'article L.3121-1 du code du travail ; ALORS 2°) QUE dans ses conclusions

Y... une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce, sous la condition suspensive de la conclusion d'un nouveau bail de neuf ans aux mêmes charges et conditions que le bail initial, moyennant

Artaud, effectuant, par là-même la recherche prétendument omise; D'où il suit que les deux premiers moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

par la voie électronique leurs conclusions au greffe de la cour d'appel de Paris de sorte que celle-ci était saisie de ces conclusions ; qu'en retenant la caducité de l'appel, aux motifs que par suite

Le liquidateur de la société Tam Tam et le cessionnaire font grief à l'arrêt de rejeter la demande de cession du droit au bail du local commercial situé à [Localité 10], alors : « 1° / que le juge

, pour rejeter l'intégralité de sa demande, que le caractère excessif des rémunérations n'était pas démontré, alors, selon le pourvoi, d'une part, que cette simple affirmation ne répond pas à ses conclusions

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commercial de France, les conclusions de M.

Z..., de Me Vuitton, avocat des sociétés Cegelec, Cortaillod, Rhône télé cable et Reflex, les conclusions de M.

doivent statuer sur les exceptions que les prévenus leur soumettent dans des conclusions régulièrement déposées avant toute défense au fond ; qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure, dont

X... ne précisait pas les faits nouveaux intervenus depuis les précédentes conclusions, les juges du fond, qui se sont déterminés sur la base d'un motif inopérant, ont violé les articles 16 et 783 du code

X... fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que, par ses conclusions d'appel, il contestait expressément les conclusions auxquelles était parvenu l'expert, en s'appuyant

A..., les conclusions de M.

effectuée entre les mains du notaire lors de la revente de leurs actions ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors selon le pourvoi, que d'une

stationnement dans une zone industrielle ; qu'en affirmant que la police couvrait bien le transport sans répondre aux conclusions de la société Fiatc, les juges du fond ont violé l'article 455 du code

X... et les sociétés Adéa et Adéa Project font grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces communiquées sous les numéros 130 et 131 et la cinquième partie de leurs conclusions d'appel alors, selon

-X... , la SCI et la SARL font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande à l'égard de la banque et d'avoir condamné solidairement la SCI et les consorts Y...

Les promettants et l'agent immobilier font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'ordonner la restitution de la somme séquestrée entre les mains du notaire, alors « que le défaut de réponse à conclusions

ont sciemment recouru à une multitude de comptes de tiers et à la confusion des patrimoines entre les personnes physiques et les personnes morales ; qu'à ce titre, les investigations ont établi que le

X..., ès qualités, et de la société Roger Fayet, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Boulanger, les conclusions de M.

Z..., en négation d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence