L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire et au titre des congés payés afférents, alors : « 3°/ qu' en application de l'article 1353

D... sollicite le paiement de la somme de 7.789,31 € à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2014, outre celle de 779,83 € au titre des congés payés afférents ; qu'à l'appui, il verse aux

lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié d'avoir porté sur sa note de frais et sollicité le remboursement de deux repas qu'il n'avait pas payés

V... ; qu'a également été annexée une fiche de renseignements sur les carrières signée le 14 février 1990 par l'Inspecteur général des carrières laissant apparaître que la propriété acquise se trouvait

[T] du FICP est un préjudice moral », qui « résulte de la présence injustifiée de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre du réajustement du taux horaire pendant les gardes outre congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de

Les échéances des prêts n'ayant pas été payées à leur terme, la banque a assigné en paiement la société CB Investissement et la caution. 3.

La cotisante fait grief à l'arrêt de considérer comme justifié le chef de redressement n° 3 (rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations) et de la condamner à payer à l'URSSAF

des TRAVAUX PUBLICS (USPBTP) des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel LE FICHER

l'arrêt de rétracter l'ordonnance et d'ordonner la restitution à la société Babyliss de l'intégralité des copies réalisées par l'huissier de justice désigné, alors « qu'après avoir exposé, sur plus de dix pages

d'une indemnité compensatrice sur le fondement de l'article L1226-14 du code du travail, d'une indemnité de congés payés, d'une indemnité spéciale de licenciement ainsi que le paiement de dommages et

U... postérieurement à son licenciement-dans la-limite de six moi » ; alors que les juges du fond, après avoir retenu que les heures supplémentaires mentionnées sur les fiches de paie de février 2012

D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RELEVER QUE DEUX FICHES DE SALAIRES AVAIENT ETE ETABLIES A SON NOM POUR LES MEMES PERIODES, L'UNE EN QUALITE DE TISSEUR, L'AUTRE EN QUALITE DE CANETEUR

[Q] verse aux débats trois fiches de paie du mois de mai, juin et juillet 2011, antérieures aux faits, correspondant à son activité de chauffeur déménageur, il ne produit aucune feuille de paie postérieure

rémunération et contestant une mise à pied de trois jours, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

[P] ayant refusé le rachat des contrats nantis sans toutefois créditer les comptes des sommes nécessaires au paiement des échéances ou du capital ; que les contrats prévoyant un paiement par virement,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes en paiement d'un rappel de salaires, de l'indemnité de congés payés afférents et

C... de leur non participation à ce séminaire et lui ont réclamé le remboursement de leur versement, ce que l'intéressé a refusé en invoquant une clause de la fiche d'inscription au stage selon laquelle

juillet 2008, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

minutes après le dernier encaissement et qu'elle n'a pas été en mesure de prendre l'heure de pause déjeuner à plusieurs reprises ; qu'elle produit aux débats des attestations, le fichier