l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'un contrôle opéré le 20 septembre 2000 par des agents du service départemental de l'inspection

permettait à son dirigeant de connaître l'ensemble des activités de la succursale ; que dès 1998, l'attention du prévenu avait été attirée sur certains dysfonctionnements à la suite d'une précédente inspection

[V] qui faisait valoir que la dépose de lames d'une terrasse ou de la terre du jardin ne constituaient en rien des travaux destructifs dès lors que ces opérations, qui auraient permis l'inspection visuelle

d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt, après avoir relevé que les intéressés produisent un tableau de décompte des temps de travail du salarié de juin 2011 jusqu'à 2014, le rapport de l'inspection

plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée des chefs de détournements de fonds publics, faux en écritures publiques et usage, à la suite d'un rapport des services de l'inspection

publication et la diffusion en ligne de diverses informations relatives au domaine culturel (musique, cinéma, actualité littéraire, théâtre, art et tourisme culturel), a fait l'objet d'un contrôle de l'inspection

X... a par la suite porté plainte auprès de l'Inspection général des services et du procureur de la République, puis a porté plainte et s'est constitué partie civile entre les mains du doyen des juges

du harcèlement moral ne ressortait pas de ce certificat médical ; que compte tenu du statut de Mme A..., déléguée du personnel, l'autorisation de procéder à son licenciement avait été demandée à l'inspection

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites et des autres pièces de procédure que deux accidents du travail

centrale de l'UES, de représentante syndicale auprès du comité central d'établissement de l'UES ainsi que de déléguée syndicale d'établissement sur la région Nord-Est, ce mandatement étant transmis à l'inspection

l'entreprise Getelec, dont Claude X... est le préposé, et que la ligne concernée avait fait l'objet le jour même de l'accident d'une réfection dans le secteur, avant d'être remise sous tension, après son inspection

n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle effectué le 29 janvier 1997 à la " Maison de naissance Sainte Thérèse " par les services de l'Inspection

de comptable ; qu'à la suite d'une opération de fusion absorption son contrat de travail a été transféré à la Caisse centrale de crédit mutuel du Nord (la caisse) ; qu'il a été affecté au service inspection

nouvelle affectation a été proposée au salarié sur un chantier algérien, à compter du 27 octobre 1984, selon un contrat du 23 octobre 1984 ; qu'à la suite de diverses décisions d'autorisation de l'Inspection

[C], journaliste, révélant des faits de corruption d'un fonctionnaire de police, l'inspection générale des services a ouvert une enquête préliminaire. 3. Le policier dirigeant l'enquête, M.

maître de l'ouvrage a assisté régulièrement à chaque réunion de chantier organisée par l'architecte, que le maître de l'ouvrage a été nécessairement informé de l'interruption des travaux décidés par l'inspection

pénal ; "alors 3 ) que, dans son mémoire, la demanderesse avait régulièrement fait valoir que Raymond X... était décédé à la suite d'un coma, ce qui excluait l'hypothèse d'une mort provoquée par injection

employé en qualité de salarié à compter du 1er octobre 1992, a été placé en arrêt de maladie le 3 juillet 1993 ; qu'il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 2 janvier 1994 puis le revenu minimum d'insertion

X... responsables in solidum des conséquences de l'infection nosocomiale dont avait été victime M.

rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections