l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Y... mais qu'elle a eu connaissance des faits par les parents de Jean-Marc X..., par des voisins et par des membres de la famille Y..., Jean-Marc X... a déclaré au contrôleur qu'il participait aux moissons

que m Léonce F... a attesté le 21 juin 2005 avoir constaté un manque d'entretien général des haies et des récoltes très moyennes envahies par de mauvaises herbes prêles chardons et chrysanthèmes de moissons

/ du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "Silversands" sis commune de la Baule, dénommé "Silversands", dont le siège est ..., représenté par son syndic la société en nom collectif Gastaud et Moison

RUFIN le 28 avril 1990 et considérés dès lors comme étant séparés de biens ; qu'ils ont acquis un bien immobilier sis à EPERNAY selon acte du 29 juin 1990 ; que cette acquisition a été faite, aux termes

Bernard X..., demeurant ... à Sainte-Ruffine (Moselle), 3 ) M. Robert Y..., demeurant 2, rue JB. Charcot à Montigny-lès-Metz (Moselle), 4 ) M. Z...

Didier Rufin, demeurant 5, rue de la Liberté, 02500 Hirson, 35 / de M. Cédric Salandre, demeurant 3, rue de la Briqueterie, 02140 Plomion, 36 / de M.

Alliez, demeurant Fontaine du Salario, U Morone, 20000 Ajaccio, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la coopérative Bourg Tauriac, dont le siège est Pont de Moron

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de la terrasse semblait être indépendante de la maison mitoyenne", " il n'est pas improbable, au vu des constructions d'origine assez anciennes, au vu de leur structure originelle faite de murs en moellons

effet : - il est indiqué dans le procès-verbal de constat précité du 16 avril 2014, que l'accès à la moitié de la ruelle appartenant à Madame V... est rendu impossible par la construction d'un mur en moellons

façade d'environ 30 mètres sur la rue Watteau, faisant l'angle avec l'avenue Rouget de l'Isle, en pente raide ; qu'un grand hangar à usage d'entrepôt est édifié en fond de parcelle, avec des murs en moellons

sensible, que le terrain est en pente de 16%, que l'entrée et le salon sont sur terre-plein sans sous-sol, à la différence du restant de l'immeuble, que les fondations ne sont pas homogènes (petits moellons

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mondon ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

était grevé des inscriptions suivantes : - hypothèque conventionnelle prise au second bureau des hypothèques de QUIMPER le 6 octobre 1987, volume 286 n° 136 au profit de la caisse du crédit mutuel de MOELAN