Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat, du syndicat Sud santé sociaux du Rhône, de Mme [H] et de neuf autres

avant que [C] [Q] s'effondre ; que certains ont entendu deux coups de feu tirés en même temps, puis un peu plus tard un troisième, correspondant au tir de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la [1] et du [4] [Localité 2], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

intégrer dans l'assiette de calcul de la rémunération équitable, les frais de conception et de production des messages publicitaires qu'elle facturait aux annonceurs, l'a assignée en paiement d'une certaine

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la commune de [Localité 3], et après en avoir délibéré conformément

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X...

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre

Sudre, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Laboratoires Servier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Les Laboratoires Servier.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Ainsi qu'il a été vu, Mme [M] a été exposée à la prise du Médiator de façon certaine pendant plusieurs années.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Longchamp.

CONTINENTAL AG », accord signé le 14 mai 2009 où est stipulé en page 2 « Continental sera représentée par :- un cadre dirigeant de Continental AG-Division PLT, en principe Monsieur Thomas D...

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Y... et de la société Marinovation, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [...] ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme H..., et l'avis de M.

observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

X... n'a pas perçu d'autre rémunération que la partie fixe et ladite prime exceptionnelle, dont le montant constant sur certains mois a varié en août 2008, il convient de considérer que celle-ci correspond

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN