E... pour toute l'année 2012 et jusqu'à son départ en mars 2013, date de sa dernière fiche de paie avant la signature de la rupture conventionnelle ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que « Z...

BIENS AU REMETTANT ; QUE DE TELS FAITS CARACTERISENT NON PAS UN CONTRAT DE DEPOT, MAIS UN CONTRAT DE VENTE, NON PREVU A L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL ; " ALORS QU'IL RESULTE DES TERMES DE LA CONVENTION PASSEE

La société Le fournil des boulevards sera condamnée à payer à MME Y... l'équivalent de 3 heures supplémentaires par semaine, en sus des 17h 33 payées par l'employeur sur la période de septembre 2010 au

X... a été engagé le 24 septembre 2001 par la société publications Willy Fisher, aux droits de laquelle vient la société Mazarine culture, en qualité de responsable de paie ; que, victime d'un accident

(pièce Metalmont n° 3) ; - fiche de commande des travaux d'avril 2012 avec mêmes renseignements et signature de M. Y... avec la mention : « Pour accord, 469T747 + 3405 M2. Z... heures employées.

X... n'étaient pas payés, la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions d'appel du salarié, qui soutenaient qu'en raison de cette absence de paiement, son abstention de remédier à la panne de la

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à contester son licenciement et à obtenir le paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et

de paie originales étaient établies en Norvège selon le droit norvégien et que la société payait outre le salaire l'impôt dû à l'Etat Norvégien sur les revenus et le gîte et le couvert, et que les fiches

demandes, la cour d'appel a retenu que ‘'la société Ambever a entendu mettre en place dès novembre 2020, un système dématérialisé d'enregistrement du temps de travail, via un logiciel AmbuErp dont la fiche

dès lors, être présumé que la société OIL Processing and Trading Corporation dispose d'un établissement stable sur le territoire français au 90, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) ; que les fiches

volontairement à l'instance engagée par actes du 26 décembre 2012, par trente-cinq salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux fins d'obtenir la condamnation de la Caisse à leur payer

des modèles de sous- vêtement et de lingerie constituant la contrefaçon de trois modèles créés par Mme X... et vendus par la société Maille France, l'ont assignée aux fins de la voir condamner au paiement

demeure suspendu sans que l'employeur ne soit tenu de maintenir le paiement du salaire, si bien qu'il ne pouvait être déduit de la seule mention d'une absence non rémunérée sur le bulletin de paye que

par les dispositions précitées, la cour d'appel a méconnu l'article 55-1 du code de procédure pénale ; "2°) alors qu'en l'absence au sein de la législation et de la réglementation relatives au fichier

2966,34 euros au titre des congés-payés y afférents, de 221,75 euros au titre de la différence du taux horaire appliqué sur les 25 heures payées et 22,17 euros au titre des congés-payés y afférents, outre

D'EXAMEN FOURNIS PAR L'HOPITAL ET CLASSEES DANS UN FICHIER QUE CELUI-CI CONSERVAIT; QUE DU MATERIEL ET DU PERSONNEL ETAIENT MIS A SA DISPOSITION DANS DES CONDITIONS DONT L'HOPITAL DEMEURAIT SEUL JUGE

AU BUREAU DE L'ENTREPRISE POUR RENDRE COMPTE DE SES ACTIVITES ET RECEVOIR LES INSTRUCTIONS DE SON EMPLOYEUR, CELUI-CI N'AVAIT PAS VOULU DE SON COTE LUI DONNER SES DIRECTIVES, NI LUI COMMUNIQUER LES FICHES

de paie sur les périodes considérées » (pièces 14, 20, 23, 29, 32 et 34 du bordereau de pièces communiquées en appel), fiches de paie dont il résultait qu'ils percevaient en fin d'année jusqu'à l'année

professionnel de gestion des dossiers administratifs ainsi qu'une protection contre les virus ; que cette dernière a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 1] pour obtenir le paiement

qu'ils estiment utiles à l'exercice de la mission de l'expert ; Attendu que la société Monext fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre au cabinet Syndex les rubriques de paie