que les bailleurs ont subi un préjudice, la cour d'appel a violé l'article L. 251-4 du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ qu'en reprochant aux bailleurs de ne pas « démontre[r] avoir cherché

d'entraînement des équidés » et que « la mise à disposition de paddocks et d'un pré n'est pas non plus de nature à remettre en cause la qualification de bail commercial, puisqu'ils permettent simplement aux chevaux

qui ne correspondaient pas à sa qualification ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que ce grief n'était pas établi, que les pièces versées aux débats démontraient seulement que le salarié avait cherché

l'espèce, pour débouter la société Efie logistique de ses demandes formées au soutien de son action en concurrence déloyale, la cour d'appel a énoncé que le seul fait pour la société Léon Vincent d'avoir cherché

Raymond Z..., 2 / de Mme Denise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Chéry X..., 41120 Les Montils, 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loir-et-Cher, dont le siège

X... a été engagé en qualité de chirurgien-dentiste par la Mutualité Française du Cher, aux droits de laquelle vient la Mutualité Française Centre Val-de-Loire, afin d'exercer au centre de santé de [..

établissements de la société Ericlor (la société), portant sur les années 2009 à 2011, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher

X..., l'arrêt retient que le préfet du Cher l'a autorisé, "dans le cadre de l'Entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) X..." à adjoindre à son exploitation les parcelles relevant de la promesse

prises, d'une part en leur qualité d'assureur de la société Baron Bonivin, d'autre part, venant aux droits de la société Azur assurances, en sa qualité d'assureur de la société Génie civil bâtiment du Cher

sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Charly sécurité à payer à M.

trouvé à quatre reprises, les 19 novembre 2015 à 20 heures 24, 1er mai 2016 à 19 heures 19, 24 mai 2016 à 10 heures 54 et 23 octobre 2016 à 18 heures 36, dans un TGV faisant la liaison Lille-Aéroport Charles

Charles X..., le demandeur) à la peine de cinq mois d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2005), que la société Charles

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

Giraudeau, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Jean-Charles Z..., de M. A..., de Mme X..., les conclusions de M.

le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre, GVB, Les Jardins d'Elodie, John Charles

en bande organisée, au terme de laquelle il avait été établi que l'unique utilisateur de la ligne A... était un individu sans domicile fixe défavorablement connu de la justice, répondant au nom de Charles

X... que l'habitation de Mme Y... se situait à l'intérieur d'une zone classée UB dans le POS de Charolles, classement correspondant à une densité élevée d'occupation des sols ; D'où il suit que le moyen

U... a incontestablement cherché à commettre un acte de violence sur celle-ci ; que l'existence d'un tel geste de violence n'est d'ailleurs pas contestée par la personne mise en examen ; que M.

Nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur ces faits. 2- Entre décembre 1995 et mai 1996, un autre médicament vétérinaire a été expérimenté sur quelques-uns de vos chiens atteints de toux du chenil