Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X... N..., Mme F... N... et M. R...

X..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Hectare, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société l'Or aménagement, et après en avoir

Z..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société L'Or aménagement, et après en avoir

Z..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société L'Or aménagement, et après en avoir délibéré

X..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société l'Or aménagement, et après en avoir

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société l'Or aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... J... et Mme V... Y...

V..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du conseil départemental de l'Ain, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

[Z], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], l'avis de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de Mme U... et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. R...

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [O] [Q], et les conclusions de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Alexandre Tic, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

d'appel de Bourges ; Condamne Mmes Z... et A... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mmes Z... et A... à payer à la SCP Nicolay

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Forces motrices du Gelon, les conclusions

le tribunal d'instance de Sartène (greffe permanent de Porto-Vecchio) (Contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Sartène, domicilié en la sous-préfecture, boulevard Jacques Nicolaï

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Madeleine Sanitaire,

, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Electricité de France (EDF), de la SCP Nicolay