la fédération des CIRC de France et du CIRC de l'Ile-de-France (Collectif d'information et de recherche sur le cannabis), organisateurs d'une manifestation sur la voie publique devant se dérouler le 18

2012 de la fille aînée du couple, Apolline, qui poursuit des études de sciences politiques à Paris, à raison de 13.707 ¿ par an ¿l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant mineur Alexandre ¿la moitié

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° G 18-15.788 R É P U B L I Q U E F R A N

[K] [H] est âgé de 57ans et Mme [T] [H] de 50 ans ; Que l'enfant du couple est mineur et à la charge de Mme [T] [I] ; Que M.

Sahli, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1987, qui les a condamnés pour infraction à la législation sur les stupéfiants : - X...

conseils Me Poitau et Muselli pour l'audience du 14 avril 1989 se réfèrent exclusivement à l'appel relevé d'une demande de mise en liberté et de la procédure suivie du chef d'attentat à la pudeur sur mineur

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de : 18

Il est encore justifié par un courrier du procureur de la République d'Angers en date du 18 mars 2011 que, compte tenu des propos tenus par l'enfant Prudence, une information a été ouverte des chefs de

avec une vie commune de 8 ans ; que la vie commune antérieure au mariage n'entre pas dans les critères à prendre en compte ;- enfant : l'enfant mineur, âgé de 12 ans, réside avec la mère ;- situation

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 907 F-D Pourvoi n° P 18-17.311 Aide juridictionnelle totale

QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, DE L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, DES ARTICLES 16 ET 18

société Kirchberg Invest ; n° 5-5 concernant l'interrogation du fichier Ficoba ; n° 5-8 relative aux opérations intracommunautaires réalisées par l'assujetti français n° 01419318936, au titre de l'année

X... au nom du mineur, le 18 septembre 2000 la vente d'un immeuble situé à Nans les pins dépendant de cette succession et, la vente n'ayant pas eu lieu, le 29 octobre 2002, l'autorisation pour Danielle

du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la faute grave s'apprécie in concreto ; qu'en ne tenant aucun compte des difficultés de la salariée, travailleuse ayant trente-six ans

[S] [S] avait effectué ce chantier en 2002-2003 soit alors que Mme [W] [S] avait treize ou quatorze ans, il a bien été confirmé que Mme [W] [S] a subi une interruption de grossesse le 18 septembre 2006

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° X 24-12.605

Dans le cadre de l'instruction ouverte contre X pour violences volontaires sur mineur de 15 ans ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours, une expertise médicale a conclu

[G] des faits de corruption active et l'a condamné pour corruption passive, détournement de fonds publics et abus de confiance à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, cinq ans d'inéligibilité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1994, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 14 assortis

destination industrielle ou commerciale et qu'il ne peut être reproché à la Société générale et à la société Sogefimur de n'avoir pas prévu l'importance et la durée du ralentissement immobilier des années