l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, n° 1130/83 en date du 4 février 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie et tentative

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui, pour tentative de vol aggravé et rébellion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et qui a

matière fiscale apparaissent peu susceptibles d'avoir séparément échafaudé une telle machination contre un même fonctionnaire ; que, d'autre part, Jean-Charles Y... qui déclare avoir été victime d'une tentative

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de complicité de tentative d'assassinat, a rejeté

de gérante de station-service en janvier 1992, date à laquelle le mari de la défunte avait pris sa place ; qu'elle avait ensuite repris une gérance de station-service, de février à décembre 1996, " tentative

de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joël A... et de Jean-Michel B... des chefs de faux et usage et tentative

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 4 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit

a quitté subrepticement la région briançionnaise, en juillet 1991, avant de se faire domicilier "poste restante à Nancy" en emportant les documents comptables de la SCI qui devra multiplier les tentatives

; Weiss, qui fait également l'objet d'une information pour vol à main armée devant un juge d'instruction de Créteil, a été condamné en 1989 à une année d'emprisonnement assortie de sursis pour tentative

Paule, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour faux et usage et tentative d'escroquerie, a condamné le premier à

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 2 décembre 1999, qui, pour meurtre, tentative de meurtre sur personne dépositaire de la force publique et séjour irrégulier d'un étranger

Y... et E... des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie et, en conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes en réparation du préjudice subi ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations

inopérant privant ainsi en la forme l'arrêt attaqué de toute existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en l'espèce, la remise constitutive de l'escroquerie est caractérisée par l'obtention ou la tentative

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture de commerce, d'usage de faux et de tentative

- MOSTEFA Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... des chefs d'abus de biens sociaux, escroquerie et tentative

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "au motif que la perte d'une action en justice ne saurait à elle seule constituer une tentative

paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article L. 122-3-13 du Code du travail et d'une autre somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon les moyens, premièrement, qu'une tentative

l'invitation qui lui en avait été faite, selon les constatations de la cour d'appel, et en se bornant à déclarer que les quatre lettres produites par l'employeur étaient insuffisantes pour justifier les tentatives