est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Adrien X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. le directeur général

Laurent X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

de l'Orge, 97119 Vieux Habitants, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Bavilliers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

X... correspondaient à celles d'un cadre position C, 2e échelon et d'avoir en conséquence accordé différents rappels à l'intéressé, alors, selon le moyen, qu'en se fondant exclusivement sur le titre de

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents :

(Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, venant aux

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 20 du décret du 21 février 1990, ensemble l'article 2 du

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin

limitée, dont le siège est 4, place Richemont, 56370 Sarzeau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Annie X..., demeurant Muguet, Saint-Rabier, 24210 Thenon, 2°/ de l'APEC,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l' article 1er du Code de commerce ; Attendu qu' il résulte des