JOINT, VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 68-11451 ET N° 68-13779; SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION PAR LA 2E CHAMBRE

Z... et l'automobile de M. A... qui la dépassait, que celle-ci, après avoir roulé dans le fossé, s'est immobilisée contre un pilier du pont ; que M.

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2007), statuant sur renvoi après cassation (Civ

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e

contraire à la thèse qu'elle a développée devant les juges du fond ; que le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Coppet international automobile services

Antonin X..., demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Examen des moyens Sur le moyen des pourvois incidents de M. [I], qui est préalable Enoncé du moyen 6. M.

du crédit mutuel (la société ACM), un contrat afin d'assurer un véhicule automobile. 2.

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit : 1°) de Mme H..., Clémence, Juliette L..., veuve de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Sofi Sovac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 janvier 1994) de l'avoir débouté de son action rédhibitoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, le vendeur d'une automobile qui travaille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Besançon (SIAB), société anonyme,

[K], dirigeant de droit, à supporter la totalité du montant de l'insuffisance d'actif de l'EURL BM Automobiles ; AUX MOTIFS QUE M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... (2e),

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société X... Y...

Gérard Y..., demeurant tous ensemble à Gilly-sur-Isère, Albertville (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit