Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société ERCA, société anonyme, dont le siège est

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de M.

de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que M.

X... a cité devant la juridiction prud'homale, en mars 1986, la société LL puis, en février 1987, M.

, et ne peut fonder sa décision sur des moyens qu'il a relevés d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en déclarant dès lors irrecevable le moyen de la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e

formé par la société Compagnie internationale des golfs et loisirs (CIGL), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 / M. Daniel X..., demeurant ...

Lucette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme DESARBRE, dont le siège est à Roanne (Loire),

société à responsabilité limitée Pâtisserie Des Pavillons, dont le siège est à Lyon (7e) (Rhône), 25, place des Pavillons, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes

cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Notre-Dame décoration, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (5e

rend pour le surplus le moyen inopérant ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en sa première branche ne saurait être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen commun aux pourvois

usage et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Edmond G..., demeurant ... (5e) (Rhône), 8°) M. R...

Daniel X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne Auto-Ecole Saint-Christophe, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M. Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Pia de Savoie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e

ne sont pas fondés ; Sur le septième moyen du pourvoi formé par M.

Jean-Louis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A) , au profit de la société Olivetti, aux droits de la SA Triumph