que la société Picard fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de

que la société Moulin des Hays fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen 4.

, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une motivation suffisante au regard des exigences des articles L. 115-3, R. 434-32 du code de la sécurité sociale et 3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979

, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-1, L. 452-5 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Etablissements Charles Z..., société anonyme, dont le siège

Sa demande ayant été rejetée, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

X... aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, recevable et a retenu la faute incriminée à l'encontre de la société Situb, substituée à la société Satem ; Sur le premier moyen

Il est donné acte à la société Maaf assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. Faits et procédure 2.

opposition ; que la cour d'appel a validé cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fours Guyon fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi

X..., est intervenue à l'instance pour en demander le remboursement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La cotisante a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en

vieillesse du régime de retraite obligatoire de base et du régime complémentaire de retraite classe 1 pour le premier semestre 1997 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche et le second moyen 3.

sociale conclue le 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française, la loi applicable au droit des organismes qui ont versé des prestations de sécurité sociale pour un dommage

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal présenté par la caisse, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

du régime d'assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français ; que l'avocat soumis à une législation sociale étrangère, et ne bénéficiant pas du régime d'assurance de la Caisse