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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100312
11 mai 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ2
61372492cd5801467741697d
15 septembre 2005
X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, que seul le dispositif d'une décision de justice a autorité de chose jugée ; qu'en opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100468
9 juin 2022
Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100266
30 avril 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. MM.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00422
1 avril 2025
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en sa première branche, proposés pour Mme [W], les deuxième et troisième moyens et le quatrième moyen, pris en ses première
comm
61372427cd58014677412f3e
9 juin 2004
, pris en ses quatre branches : Attendu que Mmes Monique et Eliane X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100171
24 février 2016
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M.
6137208acd580146773eb61a
30 mai 2000
mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Rolande Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens
ECLI:FR:CCASS:2023:C100585
25 octobre 2023
[W] moyennant le paiement d'une soulte à Mme [L] et la reconnaissance par celle-ci d'une créance de celui-là envers l'indivision au titre du financement de travaux de réhabilitation de l'immeuble au moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:C100219
17 mars 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, ci-après annexé 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00356
14 avril 2021
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
61372317cd58014677405492
9 juin 1998
Y..., de son engagement; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.
613723cacd5801467740e36f
2 octobre 2001
Le Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001
ECLI:FR:CCASS:2025:C100087
5 février 2025
Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100163
4 mars 2026
Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100030
14 janvier 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.
6137240ccd5801467741190c
9 juillet 2003
n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.
61372496cd58014677416bca
28 février 2006
X... d'une indemnité de jouissance à l'indivision ; Attendu, d'abord, qu'au regard du legs universel avec faculté d'élection consenti à M.
civ3
613721c0cd580146773f6e25
2 décembre 1992
(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre
613724facd58014677419f2a
22 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
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