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6 190 résultats pour « (sur le quatrième moyen) indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100312

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

61372492cd5801467741697d

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, que seul le dispositif d'une décision de justice a autorité de chose jugée ; qu'en opposant à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100468

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100266

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00422

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en sa première branche, proposés pour Mme [W], les deuxième et troisième moyens et le quatrième moyen, pris en ses première

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f3e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

, pris en ses quatre branches : Attendu que Mmes Monique et Eliane X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100171

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb61a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Rolande Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100585

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] moyennant le paiement d'une soulte à Mme [L] et la reconnaissance par celle-ci d'une créance de celui-là envers l'indivision au titre du financement de travaux de réhabilitation de l'immeuble au moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100219

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00356

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405492

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y..., de son engagement; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e36f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Le Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100087

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100163

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100030

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd5801467741190c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416bca

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... d'une indemnité de jouissance à l'indivision ; Attendu, d'abord, qu'au regard du legs universel avec faculté d'élection consenti à M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e25

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f2a

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle

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