Y... en qualité de conducteur habituel du véhicule assuré, mais dans la dissimulation de ses antécédents de circulation routière, mais que l'assureur n'était pas admissible à soutenir, tout à la fois,

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

PERE ET FILS du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Pau, 30 mai 2013) et les pièces de la

Bernard X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour les sociétés Mutuelle du Mans assurances IARD et Mutuelle du Mans IARD

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L.13

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme X....

X... avait conservé la qualité de conducteur au moment où la collision s'est produite ; D'où il suit que le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen

[E] produit trois attestations selon lesquelles M. [V] [Q] et le passager de son véhicule, M.

Marc Y..., tous trois demeurant ... (Côtes-d'Armor), 4°/ La Caisse mutuelle régionale de Bretagne, dont le siège est ...

, les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen de cassation : Sur le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche : Sur le quatrième moyen, pris en ses première et cinquième branches : Vu l'article

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie Drouot assurances IARD SA, les conclusions de M.

Rouvière, conseiller rapporteur, M.

route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à la suspension du permis de conduire pendant 6 mois et à 2 amendes de 4 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 702 du code civil ; Attendu que celui qui a un droit de servitude ne peut en user

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, et le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches