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9 714 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c6cd580146773f723e

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

X..., architecte, et "l'entreprise A... et compagnie, père et fils" ont participé aux travaux ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la SCI, M.

Source officielle

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CC

civ3

été Cofize fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. A

6137239ccd5801467740c047

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

ayant anciennement son siège ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300309

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 janvier 2020), rendu en référé, la société Gilbert Autret architecture (l'architecte), ayant assuré la maîtrise d'oeuvre de la construction [...], dont la réception est

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd580146774066de

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

réglé la note d'honoraires présentée par l'architecte; que celui-ci l'a assigné pour en obtenir paiement; qu'alléguant avoir établi un avant-projet, M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa987

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Y... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Adour Etudes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

és de syndic de la liquidation des biens de la société Zc/M. Z

6137217fcd580146773f4485

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

A..., architecte, un immeuble qui a été vendu par lots ; qu'en 1980, M.

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CC

civ3

6137213ecd580146773f22b5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

, du Groupement des architectes de Tulle (GATU), constitué de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a097

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd580146774145b1

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405933

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 69 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

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CC

civ3

6137226bcd580146773fccfd

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

C..., architecte, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300273

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2017), rendu en référé, que la société Cystaim V3, promoteur immobilier, ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société AETIC, architecte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300568

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[N], la société d'Architecture Rouquette-Vidal et la Mutuelle des architectes français aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

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CC

civ3

La Soulane a engagé une action en responsabilitéc/M. X

61372347cd58014677407afe

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X..., architecte, du projet de construction d'un centre commercial ; que le permis de construire ayant été refusé, la SCI a assigné l'architecte en réparation du préjudice subi par suite de l'absence de

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civ3

6137226bcd580146773fcd2a

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

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CC

civ3

6137226ecd580146773fcf32

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas bâtiment, sise rue du Colisée, Paris (8e), 2 / de la Mutuelle des architectes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300726

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

E..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation de deux bungalows. 2.

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CC

civ3

613723c5cd5801467740dedf

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

XS..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle de la Société de contrôle technique (Socotec) ; que des désordres étant apparus, les acquéreurs des maisons

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CC

civ1

613720e6cd580146773ef55c

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Gérard B..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 2°/ de M. Robert A..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 3°/ de M.

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