U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Allianz

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me COPPER-ROYER

L'inspecteur de l'URSSAF a estimé que ces sommes devaient au contraire supporter les cotisations sociales du régime général.

douanes ; qu'au cours de leurs investigations, les agents des douanes peuvent effectuer un prélèvement d'échantillons et procéder à la retenue de documents pour les besoins de l'enquête ou en prendre copie

Global Corporate & Specialty SE (la société Allianz) ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les sociétés Saur et Allianz font grief à l'arrêt de déclarer la société

pour la somme de 45 105,18 francs ainsi qu'une offre préalable de crédit accessoire émanant de Franfinance d'un montant de 45 000 francs, payable en 48 mensualités de 1 272,76 francs chacune ; l'alarme

venant aux droits de Groupama transport, Generali assurances IARD, Covea Fleet, Gan Eurocourtage, venant aux droits de Groupama transport, venant aux droits de Gan incendie accidents, Generali France, Allianz

ces cotisations n'étaient pas payées à cette date ; Et attendu, enfin, qu'ayant relevé que la société SPA n'était pas en mesure de régler, faute d'actif suffisant, les cotisations dues depuis le 15

confèrent au sac son originalité, à savoir « la forme spécifique du rabat soulignée par l'épaisse couture surpiquée, le bouton doré, les surpiqûres très apparentes sur toutes les parties en cuir, l'alliance

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooperl Arc Atlantique, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz

R..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés ANC2 et Allianz Iard, et l'avis de M.

par Mme [K] [L]-[P], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Aliance

la trappe ; que rien ne permet, comme l'a fait le tribunal, de dire que les constatations des experts ne permettent pas d'exclure formellement l'hypothèse d'une désactivation volontaire du système d'alarme

et à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour Lopin ", Sylvie X..., qui voulait changer de direction, a ralenti au point d'aller presque au pas, puis a brusquement coupé

pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que Hadj X..., dont le corps

accidents, circonstances qui faisaient apparaître que les deux collisions ne s'étaient pas produites dans un même trait de temps, un témoin ayant, après la première collision, pu garer son véhicule, allumer

sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref délai prévu par l'article 1648 du code civil ; que la société Allianz

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Allianz IARD et la condamne à payer à M.