X..., Alain X..., qui n'a pas été condamné dans le cadre de cette procédure, ne justifie d'aucun préjudice financier personnel ; que le préjudice moral invoqué n'apparaît pas caractérisé ; Qu'Alain X

Alain n'a jamais salarié d'autres personnes à l'exception de Mademoiselle Aurélie A... fin 2010 pour un contrat à durée déterminée de deux mois.

Alain Y..., demeurant 36, Cité du Stade à Armentières (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Alain Y..., demeurant et domicilié ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M. Jean-Claude X..., syndic, demeurant ...

FEATURES et de la société THE IMAGE BANK FRANCE, à payer à Monsieur Alain X... la somme de 145. 400 euros au titre de la publication de ses photographies sans signature ou avec une signature erronée ;

X... pour les informer qu'il allait communiquer leur candidature à un relogement dans un appartement HLM en exécution d'une convention de relogement qu'il avait signée avec Antin résidences SA d'HLM ;

X... et à la SCP ALAIN X..., devenue Selarl ALAIN X..., de ne pas avoir lu l'étude géotechnique de la Société GEOTEC du 8 décembre 2006 et de ne pas avoir attiré son attention suite à celle-ci sur les

Alain B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Les Terrasses d'Antibes, immeuble Le Fontmerle, chemin de Fontmerle, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Alain Y..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Mazars, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme O... ;

savoir ce qu'il devait faire " ( ) ; qu'il n'existe en conséquence aucun doute sur la nature de l'appel téléphonique de Daniel C... à l'expert judiciaire ; que le caractère exceptionnel d'une telle démarche

Alain X..., demeurant ..., 2 / le syndicat parisien CFDT Banques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement

PERCEVOIR SA PAYE, A SON DOMICILE, NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QUE LE PAIEMENT DU SALAIRE PAR L' EMPLOYEUR PARTICIPE DE L' EXECUTION DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICE, QUE, DES LORS, LA DEMARCHE

aurait permis à chacun des prévenus d'éviter de se lancer dans une offensive qui pouvait faire l'objet de poursuites pénales ; que l'élément moral engageant la pleine responsabilité de Christian X..., Alain

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Réunionnaise d'investissement européen, de Me Carbonnier, avocat de M.

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée du président Alain

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Z..., Mme X..., M. Y..., M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui, pour faux en écriture de commerce et usage de faux, escroquerie et abus de biens sociaux