L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre

Alain SS..., domicilié [...] , 42°/ à Mme QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQ...

Alain, - Y... Eligio, - Z... André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

Alain E..., 2 / de Mme Esther A..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Auguste, Yohan A..., 3 / de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Alain XN..., 17°/ de Mme Nadine ZE... née XN..., demeurant tous deux à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 18°/ de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Jean-Pierre, - Y...

Y... et Pierre X... pour délit de blessures involontaires et infractions à la législation sur la sécurité des travailleurs, a, après condamnation des prévenus, prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Pierre-Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

Daniel Z..., 4°/ à Mme Pierette A..., tous deux domiciliés [...]                              , 5°/ à M.

(les deux quittances du prix d'acquisition d'action AJL) Jean-Louis Z... et Alain C...

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Claire Y..., demeurant tous deux ..., 3 / Mlle Lucie X..., demeurant ..., 4 / M.

troubles psychologiques, suite à la réunion du 13 novembre 2009 avec son supérieur hiérarchique, après avoir exprimé un avis technique au sujet de l'achat et du renouvellement du matériel informatique qui allait

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

Elie Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 6 avril 2005, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la

trois, animés de la volonté d'assassiner Claude B..., étaient armés ; qu'Yvan X..., tireur désigné selon les accusateurs, était couvert par Alain C..., prêt à tirer sur la victime, tandis que Pierre Y