André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

Pierre, Jean-Marie C..., demeurant ... (7e), 3°/ M. X..., Alexandre, Jacques Garat, demeurant ..., 4°/ M.

Raph F..., demeurant 66, The Marlowes, Saint-John's Wood, Londres NWS (Grande-Bretagne), venant aux droits de M. Alfred B..., 6°/ M. Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M.

(Meurthe-et-Moselle), 8°/ Monsieur Jean-Pierre YH..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 9°/ Monsieur Michel XX..., demeurant ...

commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps sans vie de deux garçonnets âgés de 8 ans, Alexandre

versé de l'argent de poche ; qu'il indique avoir mis en place des virements mensuels à l'ordre de chacune de ses filles, d'un montant de 500 ¿ pour Apolline et de 100 ¿ pour Sophie ; que parmi les pièces

X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alexandra

Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...

Alexandre A... et qu'elle vit au domicile de celui-ci depuis fin janvier 2012 ; que cette attestation qui n'est corroborée par aucun autre élément de preuve est susceptible d'être entachée de partialité

Pierre EE..., domicilié [...]                                , 42°/ à M. Pierre FF..., domicilié [...]                                    , 43°/ à M.

R..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'administrateur au règlement judiciaire de l'Entreprise Pierre I..., 14 / de M.

Alexandre Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 30 / de Mme Renée Danty, épouse Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 31 / de Mme Micheline Berte

Alexandre, l'avis de Mme N..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Z..., B... et C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale qui a ordonné une nouvelle expertise ; Attendu que pour dire qu'à la date du 23 décembre 2005, l'état de santé de M.

(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), 76°) la société Fabien Marceau, dont le siège est ..., 77°) Mme G. YK..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 78°) M. J.

autres services routiers ; qu'en l'espèce, la RDTHV s'est vu attribuer, par exception à ses statuts qui excluent ses activités du champ concurrentiel, le marché du transport scolaire des bassins de Saint