(Meurthe-et-Moselle), 5°/ Madame Yvonne XG..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 6°/ Monsieur Claude C..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 7°/ Madame Marie-France YP..., demeurant ...

Alexandre X..., Jean-Luc X... et Yves X...

Alexandre A..., domicilié chez M.

la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., divorcée Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden Y... et David-Alexandre

le contrat à durée déterminée de Jean-Gaël Y... était à échéance du 24 juillet 2000 et son salaire mensuel s'élevait à 64 059,47 F net ; que la transaction signée le 29 août 2001 entre l'ASVEL et Alexandre

Jean-Marie Z..., 11°) Mme Fernande Z..., née X..., son épouse, 12°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 13°) M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 27 janvier 1989, qui, pour homicides volontaires, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire

X... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur un harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE M.

Alexandre Z..., domicilié [...]                                                                               , 2°/ à M. Julien Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ à M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR

Alexandre H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Avoscoot coupable d'homicide involontaire et manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ; "aux motifs que l'appel du parquet ne porte que sur la relaxe prononcée à l'encontre de la personne morale

telle qu'ils étaient de nature à empêcher la poursuite de l'exécution du contrat de travail, et si un doute subsiste, il doit profiter à l'employeur ; que Mme Y... invoque avoir subi un harcèlement moral

déménagement par la société Wincanton Mondia, devenue société Rhenus logistics Alsace, a démissionné le 30 août 2009 avec effet au 30 septembre suivant en faisant valoir qu'il était victime de harcèlement moral

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-a-Mouson (Meurthe-et-Moselle