Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 250 euros

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 15 septembre 2006, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

au profit de laquelle les preneurs avaient mis à disposition les biens affermés ; qu'il est seulement dit dans un document daté de juin 2013 qu'à raison des difficultés financières de l'Earl d'Alias,

Orient), société de droit autrichien, titulaire de la marque de thé "Anadolu Cay Thé", déposée le 23 septembre 1987 en Autriche, et le 17 décembre 2001 en France, a autorisé le 26 juin 1992 la société Alimex

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Alain X... à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et la société Business renseignements et recouvrements, représentée par Alain X... à une amende de 30 000 euros, puis, statuant sur les

les articles 122 et suivants du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE constitue un acte conservatoire tout acte matériel ou juridique ayant pour objet de soustraire le bien indivis à un péril

X... ne pouvait être envisagée sans mettre en péril la compétitivité de l'entreprise et, d'autre part, juge que la modification dudit contrat n'était pas justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert, Roger, Alain Y..., demeurant ...

Alain, - Y...

Alain Y... et Mme Andréa Y... ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Alain X... et son épouse avaient accueilli Jeanne X... à leur domicile et avaient géré ses biens ; que M.

Claude, Alain Y..., 2°/ de Mme Y..., née Danielle, Madeleine Z..., demeurant ensemble à Crosne (Essonne), ..., 3°/ de M.

Alain X..., domicilié [...] , représenté par l'association SAAJES, dont le siège est [...] , agissant en qualité de tuteur, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 14 amendes

complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal ; que les saisies constituant des mesures de procédure et n'ayant pas la nature de peine, les dispositions

complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal ; que les saisies constituant des mesures de procédure et n'ayant pas la nature de peine, les dispositions

Alain YB..., demeurant ..., bât 3, 60200 Compiègne, 19 / de M. Daniel XJ..., demeurant ... 4, 60700 Pont Saint-Maxence, 20 / de M. B...