décision, mais par arrêt du 8 octobre 1998 la Cour de Cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour de Dijon ; qu'André D... est prévenu d'avoir à Lons le C... (39), au cours de l'année

à partir du journal de bord ; que cependant, Monsieur X... produit des tableaux établis par semaines travaillées, en occultant les semaines de repos, en contradiction avec l'organisation par cycle de

qu'à défaut de comptabilité régulière et probante, les services fiscaux ont pu, par exercice de leur droit de communication auprès des établissements bancaires, reconstituer le chiffre d'affaires pour l'année

de première instance qui avait déclaré Edgar X... coupable d'avoir à Caluire et Cuire, sciemment omis de passer ou de faire passer, au titre de 1994 des écritures au livre d'inventaire et au livre journal

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Frédéric Y... et François X..., chacun, à la peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et de 30 000 euros d'amende, outre la publication de l'arrêt au Journal

Eliane Y... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et Louis Y... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, ordonné la publication officiel de l'arrêt au Journal

délibéré, qu'ils avaient déjà statué dans une affaire en lien étroit avec celle de l'espèce, puisqu'il s'agissait de l'action en diffamation dirigée par Marie-Paule Z... et Roger Le Y... contre le journal

Anne », son ennemie jurée. Objectif : prendre le contrôle de la filière nucléaire française.

X..., directeur d'édition du journal, n'a pas été remplacé dans son poste ; que son licenciement en janvier-février 1986 a fait suite au constat du conseil d'administration de décembre 1985 de l'impossibilité

de licenciement pour les quinze premières années et du complément de l'indemnité de licenciement au-delà des quinze premières années d'ancienneté et, en tout état de cause, tendant à débouter la salariée

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a en conséquence condamnée à une peine d'emprisonnement de deux années

s'étaient déroulées au siège de l'entreprise en présence continue et quotidienne du prévenu les 19, 20 et 21 novembre 1991, ce qu'il ne contestait pas ; que les opérations de vérification pour les années

l'adhésion de Y... aux thèses négationnistes, qui découlait nécessairement, pour X..., de sa participation au mouvement la Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause, datée du courant de l'année

manière efficace l'absence prolongée pour maladie de Mme X..., mais également il justifie avoir recherché vainement un comptable expérimenté pendant plusieurs mois auprès des entreprises d'intérim, de l'ANPE

[N] une omission totale de déclaration d'impôts pour les années 2016 et 2017 ; qu'en condamnant cependant M.

depuis 1996, un avis favorable de la Commission Régionale Technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, mais que, nonobstant, aucun arrêté ministériel n'était paru au Journal

cotisées de 1953, année de naissance de M.

déclaré le demandeur coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés, et d'avoir omis de passer ou de faire passer des écritures de vente au livre journal