compagnie d'assurances, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

est [Adresse 4], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

compagnie d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

Olivier né le [...] [...] décédé, dans la maison de ses parents et donc dans le jardin qui se composait d'une allée centrale avec de part et d'autre deux terrains potager avec suri un d'eux à gauche un

assurances IARD, société anonyme, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

siège est [Adresse 4], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

Olivier Y... et M. Anthony Y..., héritiers de M.

assurances IARD, société anonyme, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sedadi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Bourges

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Olivier Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Olivier Y... le 2 février 201l, - plannings prévisionnels ou définitifs et comptes rendus inexploitables, - décision unilatérale de ne plus travailler le samedi, - oubli de ramener le disque dur de son

Olivier ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Gaëlle AA..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y..., Mmes B..., C..., M. VV... , Mme E..., M. F..., Mme H..., MM.

Cependant le moniteur Olivier C... a déclaré aux gendarmes que M. Y... 'était un client régulier, qui revenait chaque année pour parfaite sa technique de kite.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p