AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a3cd5801467742743e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....
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SCI TENNIS DES BERNARDS
31/07/2026
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SAS LES BERNARDS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
23/06/2026
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LES BERNARDS
15/05/2026
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LES BERNARDS
11/05/2026
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BERNARDS, Joséphine, Elisabeth, Maria, SCHEER
04/05/2026
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cr
61372629cd5801467742369c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z...
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